Accord cadre a bons de commande pour la fourniture et livraison d'effets d'habillement

Avis de marché ou de concession régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'EFFETS D'HABILLEMENT.
Description: Les prestations seront rémunérées sur bons de commande par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations ponctuelles définies comme suit : LOT N°1 : 20 000 Euros HT par an LOT N°2: 40 000 Euros HT par an
Identifiant de la procédure: ca74f703-418d-4de2-b202-5ac8373f5532
Identifiant interne: 2025 35&36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fourniture et livraison de chaussures et de bottes de sécurité pour le personnel.
Description: Les prestations seront rémunérées sur bons de commande par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires avec un montant maximum de 20 000 Euros HT par an.
Identifiant interne: 2025-35
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18800000 Articles chaussants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 70 %
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6SAkOSsIhL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6SAkOSsIhL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres: Colombes Habitat Public
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour le personnel.
Description: Les prestations seront rémunérées sur bons de commande par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires avec un montant maximum de 80 000 Euros HT par an.
Identifiant interne: 2025-36
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur technique est sur 70 %
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est sur 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6SAkOSsIhL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6SAkOSsIhL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres: Colombes Habitat Public
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: sylviane.colibaly@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: 0141191414
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - 95027 Cergy-Pontoise
Ville: CERGY -PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
 
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1ad02dea-f335-4ccb-9211-bc3bd79bd65a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/08/2025 09:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français