Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit
public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN DE CURAGE ET DU DETARTRAGE
DES RESEAUX ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC ET DE SES
COPROPRIETES
Description: Le marché est décomposé en deux lots comme
suit : Lot n°1 : Centre- Ville et Fossés Jean ; Lot n°2 : Petit Colombes. Le
marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de
commande. Les prestations ponctuelles, seront rémunérées par application, aux
quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des prix unitaires avec
un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT et pour le lot n°2 de 50 000
Euros .
Identifiant de la procédure: c9d798f2-0f56-42da-93b6-0a32be44421e
Identifiant interne: 2025-37
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service
de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 avenue henri Barbusse
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Centre- Ville et Fossés Jean
Description: Le marché est composé d'une partie à prix
forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations ponctuelles,
seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix
du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum annuel pour le lot n°1
de 100 000 Euros HT
Identifiant interne: 2025-37
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service
de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera noté sur 60
points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie
électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de
propriété intellectuelle
Description: Dématérialisation sur la plateforme achat
public
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité
consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Colombes
Habitat Public
Organisation qui traite les offres: Colombes Habitat
Public
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Petit Colombes
Description: Le marché est composé d'une partie à prix
forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations ponctuelles,
seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix
du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum annuel pour le lot n°2
de 50 00 Euros HT
Identifiant interne: 2025-38
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service
de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 avenue henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée sur 60
points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie
électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de
propriété intellectuelle
Description: dépot sur la plateforme ACHAT PUBLIC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité
consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Colombes Habitat Public
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Colombes Habitat
Adresse électronique:
sylviane.colibaly@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: 0141191414
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de
Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6918fcc4-bab0-4e38-8454-1714bcc84f99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/08/2025 17:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
