Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de location longue durée de huit
véhicules de tourisme pour Colombes habitat public, comprenant la réalisation
de prestations associées
Description: Le présent marché concerne La location
longue durée de huit véhicules pour Colombes habitat public, comprenant la
réalisation de prestations associées. Il s'agit de la location longue durée de
8 véhicules neufs, sans option d'achat. Trois catégories de véhicules ont été
retenues pour le présent marché. Les spécificités minimales requises pour
chaque catégorie sont décrites au CCTP.
Identifiant de la procédure: 2b3d5fc6-feb0-4860-bf89-5c7c4c622c47
Identifiant interne: DCE25-45
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules
à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation de location longue durée de huit
véhicules de tourisme pour Colombes habitat public, comprenant la réalisation
de prestations associées
Description: Le présent marché concerne La location
longue durée de huit véhicules pour Colombes habitat public, comprenant la
réalisation de prestations associées. Il s’agit de la location longue durée de
8 véhicules neufs, sans option d’achat. Trois catégories de véhicules ont été
retenues pour le présent marché. Les spécificités minimales requises pour
chaque catégorie sont décrites au CCTP.
Identifiant interne: 2025-45
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules
à moteur
Options:
Description des options: Les options et prestations
supplémentaires éventuelles constituent des prestations qui sont susceptibles
de s'ajouter à l'offre de base si elles sont retenues par l'Acheteur. "PSE
1 - Assurance flotte automobile au titre de la location des véhicules"
Chaque candidat proposera pour chaque véhicule une option assurance qui
s'ajoutera au montant du loyer.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La
prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Se référer aux pièces du marché
Description: Valeur technique -40 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Se référer aux pièces du marché
Description: Prix des prestations - 40 %
Critère:
Type: Coût
Nom: Se référer aux pièces du marché
Description: Délai de livraison - 20 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BThegyUAO_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BThegyUAO_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS
AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Achats
Adresse électronique:
fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE
REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures
de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd0f4ebf-1293-4e46-b28b-89b53a90d6bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
