Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Colombes
Habitat Public
Adresse
électronique:
fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: ACCORD
CADRE A BON DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN MENAGER ET LE SERVICE D'ORDURES
MENAGERES DU PATRIMOINE ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: La
présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage,
de sortie des ordures ménagères et d'entretien des parties communes sur
l'ensemble du patrimoine de Colombes Habitat Public, ainsi que sur les sites
administratifs du bailleur.
Identifiant
de la procédure: c06f9bc3-1743-41b7-8c69-e25efbe16bf6
Identifiant
interne: DCE-2025-47 à 49
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2. Lieu
d’exécution
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3. Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4. Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5. Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6. Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Lot
1 :Entretien ménager et service des ordures ménagères du patrimoine résidentiel
Description: La
présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage,
de sortie des ordures ménagères et d'entretien des parties communes sur
l'ensemble du patrimoine de Colombes Habitat Public.
Identifiant
interne: 2025-47
5.1.1. Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description
des options: .
5.1.2. Lieu
d’exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3. Durée
estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4. Renouvellement
Nombre
maximal de renouvellements: 3
Autres
informations sur le renouvellement: A l'issue de cette période, le marché
pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite
de trois (3) renouvellements
5.1.5. Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6. Informations
générales
Participation
réservée:
La
participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères
d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Se
référer aux pièces du marché
Description: I.
Valeur technique – Coefficient de pondération de 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Se
référer aux pièces du marché
Description: II.
Prix – Coefficient de pondération de 40 %
5.1.11. Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uOUw48i3Lo
5.1.12. Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Autorisée
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_uOUw48i3Lo
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Les
soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite
de réception des offres: 18/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de
l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite
de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: oui
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 25
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
Enchère
électronique: oui
5.1.16. Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL
DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Colombes
Habitat Public
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Colombes Habitat Public
Organisation
qui traite les offres: Colombes Habitat Public
5.1. Lot: LOT-0002
Titre: Lot
2 : Entretien ménager et service des ordures ménagères, réalisés dans le cadre
d'une démarche d'insertion sociale et professionnelle par des structures
d'insertion ou entreprises adaptées
Description: La
présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage,
de sortie des ordures ménagères et d'entretien des parties communes sur
l'ensemble du patrimoine de Colombes Habitat Public .
Identifiant
interne: 2025-48
5.1.1. Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.2. Lieu
d’exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3. Durée
estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4. Renouvellement
Nombre
maximal de renouvellements: 3
Autres
informations sur le renouvellement: A l’issue de cette période, le marché
pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite
de trois (3) renouvellements.
5.1.5. Valeur
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6. Informations
générales
Participation
réservée:
La
participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs
économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle
de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7. Marché
public stratégique
Objectif du
marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Ce
lot a pour objectif de favoriser l’accès à l’emploi des publics éloignés du
marché du travail.
Objectif
social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des
personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9. Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères
d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Se
référer aux pièces du marché
Description: I.
Valeur technique - Coefficient de pondération de 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Se
référer aux pièces du marché
Description: II.
Prix – Coefficient de pondération de 40 %
5.1.11. Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uOUw48i3Lo
5.1.12. Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Autorisée
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_uOUw48i3Lo
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 18/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de
l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite
de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions
relatives à l’exécution du contrat: Ce lot a pour objectif de favoriser
l'accès à l'emploi des publics éloignés du marché du travail.
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: oui
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
Forme
juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: structures d'insertion par l'activité économique (IAE),
associations ou entreprises adaptées
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 25
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
Enchère
électronique: non
5.1.16. Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Colombes
Habitat Public
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Colombes Habitat Public
Organisation
qui traite les offres: Colombes Habitat Public
5.1. Lot: LOT-0003
Titre: Lot
3 : Entretien ménager des sièges sociaux et agences de Colombes Habitat Public
Description: La
présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage,
de sortie des ordures ménagères et d'entretien sur les sites administratifs du
bailleur.
Identifiant
interne: DCE25-49
5.1.1. Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2. Lieu
d’exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3. Durée
estimée
Date de début: 06/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4. Renouvellement
Nombre
maximal de renouvellements: 3
Autres
informations sur le renouvellement: A l’issue de cette période, le marché
pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite
de trois (3) renouvellements.
5.1.5. Valeur
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6. Informations
générales
Participation
réservée:
La
participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères
d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Se
référer aux pièces du marché
Description: I.
Valeur technique – Coefficient de pondération de 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Se
référer aux pièces du marché
Description: II.
Prix – Coefficient de pondération de 40 %
5.1.11. Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uOUw48i3Lo
5.1.12. Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Autorisée
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_uOUw48i3Lo
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 18/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de
l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite
de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: oui
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 25
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
Enchère
électronique: non
5.1.16. Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL
DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Colombes
Habitat Public
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Colombes Habitat Public
Organisation
qui traite les offres: Colombes Habitat Public
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Colombes
Habitat Public
Numéro
d’enregistrement: 48420115700027
Adresse
postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de
contact: Services Achats
Adresse
électronique:
fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33
141191414
Point de
terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Profil de
l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
Organisation
qui traite les offres
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1. ORG-0003
Nom officiel: LE
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS
AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro
d’enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse
postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01
82 52 42 72
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de médiation
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro
d’enregistrement: 179507025
Adresse
postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33
130173400
Adresse
internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 747b2ead-058c-45f4-bcf2-4fcad14a49c4 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type
d’avis: 16
Date d’envoi
de l’avis: 14/11/2025 21:21:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe
orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de
publication de l’avis: 763367-2025
Numéro de
publication au JO S: 222/2025
Date de
publication: 18/11/2025
