1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Adresse électronique:
fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE D'ASSISTANCE À MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L'ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE AINSI QUE DES
TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE REMPLACEMENT DES ASCENSEURS DE L'ENSEMBLE DU
PARC IMMOBILIER DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: La présente consultation a pour objet les
missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien et la
maintenance ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement des
ascenseurs sur le patrimoine de COLOMBES HABITAT PUBLIC
Identifiant de la procédure: 9b90684e-7661-4294-a203-99543da43cab
Identifiant interne: 2025-51
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services
d'assistance technique
2.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE D’ASSISTANCE À MAITRISE
D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L’ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE AINSI QUE DES
TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE REMPLACEMENT DES ASCENSEURS DE L’ENSEMBLE DU
PARC IMMOBILIER DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: La présente consultation a pour objet les
missions d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi de l’entretien et la
maintenance ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement des
ascenseurs sur le patrimoine de COLOMBES HABITAT PUBLIC
5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services
d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services
d'assistance technique
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend
effet à compter du 6 mars 2026 ou à compter de sa date de notification au
titulaire si cette dernière est postérieure au 6 mars 2026 pour une durée de
douze mois. Il est tacitement reconductible trois fois, par période de douze
mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans conformément à
l’article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 06/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4. Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5. Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Novembre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Se référer aux pièces du marché
Description: Valeur technique : 60 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Se référer aux pièces du marché
Description: Valeur financière : 40 points
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R4PyK_3cfy
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R4PyK_3cfy
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00
(UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS
AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Colombes
Habitat Public
Organisation qui traite les offres: Colombes Habitat
Public
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R4PyK_3cfy
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
8.1. ORG-0003
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE
REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures
de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc4b32f7-f752-4a37-a536-905daec05d88
- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 12:51:35
(UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 821492-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
