RÉalisation des contrÔles techniques rÈglementaires quinquennaux des installations d'ascenseurs du parc de colombes habitat public

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Adresse électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE RELATIF À LA RÉALISATION DES CONTRÔLES TECHNIQUES RÈGLEMENTAIRES QUINQUENNAUX DES INSTALLATIONS D'ASCENSEURS DU PARC DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de contrôle technique quinquennal des ascenseurs du patrimoine immobilier de l'OPH Colombes Habitat Public.
Identifiant de la procédure: 8948f26e-69c0-498c-b333-c2fdc1c70845
Identifiant interne: 2025-52
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
 
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE RELATIF À LA RÉALISATION DES CONTRÔLES TECHNIQUES RÈGLEMENTAIRES QUINQUENNAUX DES INSTALLATIONS D’ASCENSEURS DU PARC DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de contrôle technique quinquennal des ascenseurs du patrimoine immobilier de l’OPH Colombes Habitat Public.
5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Options: 
Description des options: Il est tacitement reconductible trois fois, par période de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans conformément à l’article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 06/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4. Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5. Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Se référer aux pièces du marché
Description: La valeur financière sera note sur 60 points
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Se référer aux pièces du marché
Description: La valeur technique sera notée sur 40 points.
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_i5jSnYtibn
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_i5jSnYtibn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres: Colombes Habitat Public
 
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33141191414
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1. ORG-0003
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 90527
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33130173400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
 
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 902244e8-cc7b-42aa-b492-97c58ba57ab9  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 16:42:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 832320-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025