Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE D'ASSISTANCE À MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL, LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES CONTRATS D'EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE (CHAUFFAGE, ECS, VMC, CONNEXES COLLECTIF) DU PARC IMMOBILIER DE
COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: Le présent marché est un accord cadre
mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande avec un
maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: 18634ada-9945-46bc-b2f5-0608ec56d104
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services
d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: Hauts-de-Seine
Code postal: 92701
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE D'ASSISTANCE À MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL, LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES CONTRATS D'EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE (CHAUFFAGE, ECS, VMC, CONNEXES COLLECTIF) DU PARC IMMOBILIER DE
COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: Le présent marché est un accord cadre
mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande avec un
maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services
d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: Hauts-de-Seine
Code postal: 92701
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière est notée sur 40
points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IDz_RwzCgS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.achatpublic.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 12:00
+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités
consultatifs de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles
L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du
contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de
pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers
justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le
Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou
contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification
ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Colombes Habitat Public
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MME COULIBALY Sylviane - Juriste
Adresse électronique:
sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: 33141191414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IDz_RwzCgS
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable
des différends
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8822c67-7214-4e9a-82d1-a2828fd65041 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
