Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COLOMBES HABITAT PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX
D'ACCESSIBILITÉ ET D'ADAPTATION DES LOGEMENTS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
OU EN SITUATION DE HANDICAP (PMR-PSH)
Description: La présente consultation concerne la mise
en place d'un accord-cadre pour l'exécution des travaux d'adaptation des
logements en milieu occupé et des ERP pour personne en situation de handicap ou
de mobilité réduite (PSH ou PMR) sur l'ensemble du patrimoine de Colombes
Habitat Public. Le marché est décomposé en deux lots conclu pour chaque lot
sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 2 700 000 € HT
par lot pour la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: c1ca172d-ebce-4c8a-92e2-8ddd86e85fc9
Identifiant interne: 2026-13&14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux
de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 avenue henri barbusse
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville
et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes
Description: Patrimoine immobilier de l'agence
Centre-Ville et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes
Identifiant interne: 2026-13
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux
de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 60
points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des
parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE
CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX
MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: COLOMBES HABITAT PUBLIC
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et
une partie des logements de l'agence Petit-Colombes.
Description: Patrimoine immobilier de l'agence
Fossés-Jean et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes.
Identifiant interne: 2026-14
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux
de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée sur 60
points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Description: DOCUMENTS DE MARCHE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
Administratif de CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: COLOMBES HABITAT PUBLIC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COLOMBES HABITAT PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: X
Adresse électronique:
sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: 33141191414
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EUsvh85Sm4
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE
REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e217e52d-a7c7-440a-ae26-74370244d71c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
