Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements
collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION DE SURVEILLANCE SECURITE INCENDIE DE LA TOUR
Z IGH
Description: Installation et maintenance des systèmes de
sécurité située au 23/25 rue Jules Michelet à Colombes (92). Le marché se
compose d'une part forfaitaire pour la surveillance permanente de la tour Z et
d'une part à bons de commande pour des prestations ponctuelles. L'ensemble des
prestations confiées au prestataire est décrit dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure:
4825f09a-e4be-407f-9d28-f9240127b854
Identifiant interne: 2026-30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de
surveillance d'installations d'alarme
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Colombes
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE SURVEILLANCE SECURITE INCENDIE DE LA TOUR
Z IGH
Description: Installation et maintenance des systèmes de
sécurité située au 23/25 rue Jules Michelet à Colombes (92). Le marché se
compose d’une part forfaitaire pour la surveillance permanente de la tour Z et
d’une part à bons de commande pour des prestations ponctuelles. L’ensemble des
prestations confiées au prestataire est décrit dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières.
Identifiant interne: 2026-30
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de
surveillance d'installations d'alarme
Options:
Description des options: Il est tacitement reconductible
trois fois, par période de douze mois sans que sa durée totale ne puisse
excéder quatre (4) ans conformément à l’article L.2125-1 1° du Code de la
commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Colombes
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer aux pièces du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KMjIaCJEzl
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KMjIaCJEzl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE
CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX
MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de
participation/candidatures: Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres: Colombes Habitat Public
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, AVENUE HENRI-BARBUSSE
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KMjIaCJEzl
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de
participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE
REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures de
médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:
5a55cda4-c58d-4ae0-8fa3-20620bebb5fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 12:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français