Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements
collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assurances en
matière de risques construction
Description: Accord-cadre à bons de commande, avec un seul
attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques
construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût
prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 € HT. Le montant
maximum du marché a été fixé à 1 000 000 € HT pour toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure:
0feacd1d-0099-4124-887b-107e26b182f6
Identifiant interne: 2025-38
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance
dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services
d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services
d'assurance tous risques chantier
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de services d'assurances en
matière de risques construction
Description: Accord-cadre à bons de commande, avec un seul
attributaire, de prestations de services d’assurances en matière de risques
construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût
prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 € HT. Le montant
maximum du marché a été fixé à 1 000 000 € HT pour toute la durée du marché.
Identifiant interne: 2026-38
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance
dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services
d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services
d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: COLOMBES
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oPV4EMq0EY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oPV4EMq0EY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE
CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Colombes Habitat Public
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MME COULIBALY Sylviane - Juriste
Adresse électronique:
sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: 33141191414
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oPV4EMq0EY
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: CERGY -PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES
DIFFERENDS
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:
779bafbc-e2e0-4a04-9828-456449d771dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 09:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
