AVIS DE PUBLICITE
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COLOMBES (92), LE SIVU CO.CLI.CO ET LE CCAS DE LA VILLE DE COLOMBES
M. Le Maire de la ville de Colombes
Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
mèl :
marches-publics@mairie-colombes.fr
web :
http://marchespublics.colombes.fr
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture et livraison d'ustensiles, vaisselle, petits matériels et équipement de cuisine et de restauration pour la ville de Colombes et son CCAS.
Réference acheteur : 20AF-GRPMT-0944-Q
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Durée : 24 mois.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'ustensiles, vaisselle et petits matériels tels que assiettes, couverts, gobelets, verres, tasses, récipients et receveurs, ustensiles, matériels de contrôles et de mesures alimentaires et équipements tels que bac gastronomes, armoires inox, chariots, petits meubles, avec montage et installation pour les services municipaux, les établissements scolaires, les accueils de loisirs, les centres de vacances, les crèches, le foyer de personnes âgées.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Le marché est décomposé en 2 lots:
1 Ustensiles, vaisselle et petit matériel
2 Equipements de cuisine et de restauration avec montage et installation
Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Lot N° 1 - Ustensiles, vaisselle et petit matériel
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification.
Coût estimé hors TVA : 95 000,00 euros
Estimation: 88000€ sur la durée du marché
Lot N° 2 - Equipements de cuisine et de restauration avec montage et installation
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification.
Coût estimé hors TVA : 118 000,00 euros
Estimation: 110 000€ sur la durée du marché
Conditions relatives au contrat
Financement : Le marché est co-financé par la ville de Colombes, le CCAS de la ville de Colombes et le SIVU CO.CLI.CO à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre.
Virement par mandat administratif
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22% Valeur technique de l'offre
21% Qualité de l'offre
12% Critère environnemental
45% Prix
LOT 2
45% Le prix des prestations
26% La valeur technique de l'offre
17% La qualité de l'offre
12% La performance en matière environnementale
Remise des offres : 01/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
L'offre comprend la remise d'échantillons (lot 1) dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2022
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Envoi à la publication le : 24/07/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.colombes.fr
