AVIS DE PUBLICITE
MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
mèl :
marches-publics@mairie-colombes.fr
web :
http://marchespublics.colombes.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Séjours extérieurs pour enfants et adolescents durant les vacances d'hiver 2021
Réference acheteur : 20AS-CP-0956-K
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR
Description : Les prestations comprennent un type de séjour : les séjours de ski alpin pour les vacances d'hiver 2021 (lots n°1 à 4).
Nature des prestations : transport ferroviaire, transport sur place, hébergement en pension complète, cours de ski et forfaits remontées mécaniques, location du matériel nécessaire aux activités, assurances, participation aux réunions préalables de travail et d'information aux familles avec fourniture de supports.
Le recrutement et la rémunération de l'équipe d'animation/encadrement est à la charge de la ville de Colombes.
Dans le cadre de la politique de la ville de Colombes afférant à la gestion du handicap, le titulaire devra être en mesure d'assurer l'accueil d'enfants porteur de handicap au sein du groupe, dans les conditions décrites au cahier des clauses particulières.
Lieux d'exécution : Pour les lots 1 à 3 : ALPES FRANCAISES / Pour le lot 4 : ALPES FRANCAISES ou ALPES ITALIENNES
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCP
Classification CPV :
Principale : 55242000 - Services de centres de vacances
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé en montants, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Durée de l'accord cadre : de la date de notification jusqu'au 30 juin 2021.
Lot N° 1 - SEJOUR DE SKI ALPIN POUR LES 8/11 ANS SEMAINE 1 DES CONGES D'HIVER 2021 DE LA ZONE C - CPV 55242000
Estimation financière : 21 500€HT / 25 800€TTC
Montant maximum : 32 500€HT /39 000€TTC
Période d'exécution des prestations : 8 jours (7 nuits) entre le 13 février 2021 et le 20 février 2021
Lot N° 2 - SEJOUR DE SKI ALPIN POUR LES 8/11 ANS SEMAINE 2 DES CONGES D'HIVER 2021 DE LA ZONE C - CPV 55242000
Estimation financière : 21 500€HT / 25 800€TTC
Montant maximum : 32 500€HT /39 000€TTC
Période d'exécution des prestations : 8 jours (7 nuits) de préférence du 21 février au 28 février 2021 ou entre le 20 février 2021 et le 27 février 2021
Lot N° 3 - SEJOUR DE SKI ALPIN POUR LES 12/14 ANS SEMAINE 1 DES CONGES D'HIVER 2021 DE LA ZONE C - CPV 55242000
Estimation financière : 17 100€HT / 20 520€TTC
Montant maximum : 25 625€HT /30 750€TTC
Période d'exécution des prestations : 8 jours (7 nuits) entre le 13 février 2021 et le 20 février 2021
Lot N° 4 - SEJOUR DE SKI ALPIN POUR LES 15/17 ANS SEMAINE 2 DES CONGES D'HIVER 2021 DE LA ZONE C - CPV 55242000
Estimation financière : 17 100€HT / 20 520€TTC
Montant maximum : 25 625€HT /30 750€TTC
Période d'exécution des prestations : 8 jours (7 nuits) de préférence du 21 février au 28 février 2021 ou entre le 20 février 2021 et le 27 février 2021
Conditions relatives au contrat
Financement : Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
- Attestations d'assurances en cours de validité
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
52% Valeur technique de l'offre
05% Critère environnemental
43% Prix
Remise des offres : 30/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2021
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Envoi à la publication le : 02/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.colombes.fr