AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
mèl :
marches-publics@mairie-colombes.fr
web :
http://marchespublics.colombes.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Reprises et finalisation des travaux d'habillage et de menuiseries extérieures du Pôle d'Equipements Publics et Associatifs, «Espace Jacques Chirac»
Réference acheteur : 21AT-CP-0977-N
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Description : Cette opération comprend l'ensemble des travaux à reprendre ou à terminer pour la finalisation des ouvrages de l'enveloppe de l'opération de construction du Pôle d'Equipements Publics et associatifs Fossés-Jean/Bouviers, l'Espace Jacques Chirac à Colombes (92700).
Classification CPV :
Principale : 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Concernant la partie à bons de commande :
Accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique.
Pour la partie à bons de commande, les montants seront les suivants :
- Montant maximum : 35 000,00 € HT
- Estimation : 25 000,00 € HT
Conditions relatives au contrat
Financement : Virement par mandat administratif.
Modalités de financement :
Conformément à l'article 44.6 du CCAG travaux, la Ville fera réaliser aux frais et risques de l'entreprise SIMEON, l'ensemble des travaux de reprises et de finalisation des ouvrages d'habillage et de menuiseries extérieures
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Les qualifications suivantes ou équivalentes :
- COUVERTURE Qualification 3272 - Tôle d'acier nervurée (tan) avec étanchéité en membrane en feuilles - (Technicité confirmée)
- MENUISERIE Qualification 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium - (Technicité confirmée)
- BARDAGE Qualification 3811 - Parois en bardages simples - (Technicité courante)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% La valeur technique de l'offre
50% Le prix des prestations
Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation.
Remise des offres : 23/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin du délai parfait achèvement de l'opération de travaux.
La visite des locaux et du site est obligatoire - à la date et heure suivante : le mardi 2 Février 2021 à 14h00 selon les modalités détaillées à l'article 2.5 du réglement de la consultation.
L'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accompli la visite obligatoire.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Envoi à la publication le : 20/01/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.colombes.fr