AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Colombes Habitat Public, 29, avenue Henri Barbusse, F - 92700 Colombes, Tél : +33 141191414, courriel :
Fode.gassama@colombes-habitat-public.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.colombes-habitat-public.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_g8SenIYr7v Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_g8SenIYr7v,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Numéro de référence :
DCE23 - 21 à 23
II.1.2) Code CPV principal : 64200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de Colombes Habitat Public
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1520000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Téléphonie Fixe
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Colombes (92)
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'accès au réseau public :
o accès analogiques en reprise
o lignes téléphoniques sur IP
- acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 :
o entrant de toutes provenances
o sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international
o sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 360000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt quatre) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Téléphonie Mobile
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Colombes (92700)
II.2.4) Description des prestations : Services de téléphonie mobile :
o acheminement des appels entrants et sortants
o échange de données
o terminaux, accessoires
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 520000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt quatre) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Interconnexion des Sites
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Colombes (92700)
II.2.4) Description des prestations : Services d'interconnexion des sites
- services d'accès à Internet
- accès Trunk SIP
o entrant de toutes provenances
o sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international
o sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 640000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt quatre) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 juin 2023 à 15 h 00
Lieu : Colombes
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt quatre) mois
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mai 2023