1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCES (LOT 1 : RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS)
Description: Le présent marché a pour objet des services d'assurances. Il est divisé en deux lots : Lot 1 : Assurance "Responsabilité générale et risques annexes" Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants". Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
Identifiant de la procédure: e64f8f4e-92a3-4005-b9e7-747da48b542c
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est en accès libre et gratuit pendant la durée de la consultation, via le profil acheteur de la H2A. L'ensemble des règles relatives à la présente consultation, notamment le contenu et les modalités de transmission des dossiers de candidatures et d'offres figurent dans le règlement de la consultation (RC). Les soumissionnaires sont libres de se présenter pour un seul lot ou pour les deux lots du marché.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES
Description: Le présent lot 1 a pour objet des services d'assurance "Responsabilité générale et risques annexes. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles
Description: - Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles : 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans les conditions particulières du contrat. Aussi le candidat qui présentera une offre sans aucune réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée.
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Tarification : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33827_1170531.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel en application des dispositions du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat en application du la jurisprudence Tarn et Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS
Description: Le présent lot 2 pour objet des services d'assurance RC des mandataires sociaux et dirigeants. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des informations relatives au marché ainsi qu'à la procédure de passation figurent dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles
Description: Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles : 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans les conditions particulières du contrat. Aussi le candidat qui présentera une offre sans aucune réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée.
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Tarification : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 points. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33827_1170531.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel en application des dispositions du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat en application du la jurisprudence Tarn et Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Numéro d'enregistrement: 130 031 461 00010
Adresse postale: 16-32 IMM WATT 16 RUE HENRI REGNAULT
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 180407500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2f99ecb2-f01b-406b-af41-adcd26715f53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2026 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
