AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
M. Mairie de Fontenay aux Roses - Maire, Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay aux Roses
Tél : 01 41 13 20 00
mèl :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
web :
http://www.fontenay-aux-roses.fr
SIRET 21920032600011
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 1 au maximum
Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien du patrimoine communal et travaux divers - Travaux Plomberie
Réference acheteur : 24A09
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
Durée : 12 mois.
Description : L'opération concerne les travaux d'entretien, de maintenance, d'équipement,
d'aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments communaux de la ville de
Fontenay-aux-Roses (scolaires, sportifs, culturels, cultuels, locaux associatifs, mairie,
services administratifs et techniques, logements).
Les particularités de ces travaux sont :
? Le respect de la réglementation E.R.P particulière pour chaque secteur, liée aux
matériaux utilisés et à leur mise en oeuvre,
? Le respect de la réglementation E.R.P notamment sur la sécurité incendie et
l'accessibilité pour tout type de handicap,
? Les interventions dans des locaux souvent occupés (écoles), précautions
particulières pour la mise en place des chantiers, délais d'exécution ramenés au
minimum.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur
Valeur estimé hors TVA : 500 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
moussa.dia@fontenay-aux-roses.fr
Tél : 01 41 13 20 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 10/06/24 à 15h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 06/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
