Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fontenay-aux-Roses
Correspondant : Service Commande Pubique,
75 rue boucicaut
92260
Fontenay-aux-Roses.
tél. : 0141132068,
télécopieur : 0141132111,
Courriel :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr ,
Adresse internet :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com .
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
18a04 sorties de personnes âgées, de personnes handicapées et maison de retraite du ccas
(sorties, visites, déjeuners guinguette et location de cars classiques et à mobilité réduite).
CPV - Objet principal : 38343000.
Objets supplémentaires : 85311100.
Objets supplémentaires : 85311200.
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros.
Caractéristiques principales :
Les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées dans les délais suivants :
- L'opération " Sortie Personnes âgées " pour les personnes âgées se déroule :
- au mois de juin : deux journées de la semaine en dehors du week-end. Il ne s'agit pas de deux journées consécutives avec hébergement pour la nuit mais de deux journées (consécutives ou non sans hébergement) avec deux groupes différents.
- 1 journée en juillet et une journée en août (déjeuners-guinguette)
- L'opération " Sortie Personnes handicapées " pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite se déroule au mois de mai ou juin (1 sortie) et au mois d'octobre (1 sortie), soit deux sorties dans l'année. Pour chacune de ces sorties, la journée retenue est le samedi.
- La sortie des Maisons de retraite se déroule sur une journée de la semaine en dehors du week-end, au mois de mai ou juin.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord cadre sur quantité en tenant compte du nombre de participants. Ces informations sont précisées dans les pièces communes ( RC et CCP) ainsi que dans l'acte d'engagement du lot concerné..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Il n'est pas prévu d'achat complémentaire..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter du 24 avril 2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, tous les lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le réglement des dépenses se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. capacités professionnelles
2. capacités financières
3. références
Capacité économique et financière - références requises : - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) de moins de trois mois.
- assurances du prestataire pour le marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement)
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Qualité de la prestation. Voir détail selon les lots à l'article 6 du règlement de la consultation (RC) : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 février 2018 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18A04.
Renseignements complémentaires : Les conditions de négociation sont les suivantes :
Après examen des propositions reçues, la CCAS se réserve la possibilité de donner suite aux offres, d'engager ou non des négociations avec les candidats ayant présenté les 3 offres les plus intéressantes.
Pour ce qui est de la négociation, le pouvoir adjudicateur ou son représentant aura la possibilité de négocier s'il l'estime utile. La négociation portera exclusivement que sur un, plusieurs, ou sur tous les critères de jugement des offres mentionnés à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais les entreprises et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise en main propre contre récépissé à l'accueil administratif de la mairie contre un récépissé de dépôt :
Mairie de Fontenay aux Roses
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay au Roses
Remise des plis envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Fontenay aux Roses
Direction de la commande publique
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay au Roses
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément à l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Fontenay aux Roses
Correspondant :
Service Commande Publique
75 rue Boucicaut
92260
Fontenay aux Roses
, tél. : 0141132068
, télécopieur : 0141132111
, courriel :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
, adresse internet :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Fontenay aux Roses
Correspondant :
Service Commande Publique
75 rue Boucicaut
92260
Fontenay aux Roses
, tél. : 0141132068
, télécopieur : 0141132111
, courriel :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
, adresse internet :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
95027
Cergy Pontoise Cedex
, tél. : 0130173400
, télécopieur : 0130173459
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
95027
Cergy Pontoise Cedex
, tél. : 0130173400
, télécopieur : 0130173459
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Fontenay aux Roses
Correspondant :
Service Commande Publique
75 rue Boucicaut
92260
Fontenay aux Roses
, tél. : 0141132068
, télécopieur : 0141132111
, courriel :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
, adresse internet :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Prestation sortie et déjeuner- Sortie Personnes âgées de juin, juillet et août. - Prestation sortie et déjeuner- Sortie Personnes âgées de juin, juillet et août
La prestation sortie consiste en la proposition d'une visite d'un site, d'un musée, château... ou autre objet à caractère culturel à effectuer sur une matinée suivie d'un déjeuner. L'après-midi sera consacrée à la danse, à la promenade ou autre...
Cette sortie étant à destination de personnes âgées d'au moins 65 ans et plus, la prestation doit tenir compte de l'accessibilité (site, visite, toilettes...)
Minimum de participants par sortie : 50
Maximum de participants par sortie : 300 :
Mots descripteurs : Prestations de services.
CPV - Objet principal : 85311100.
Lot n°2: Prestation sortie et déjeuner - Sorties Personnes handicapées de mai (ou juin) et d'octobre. - Prestation sortie et déjeuner - Sorties Personnes handicapées de mai (ou juin) et d'octobre
La prestation sortie de juin consiste en la proposition d'une visite d'un site, d'un musée, château, d'un parc d'attraction... ou autre à caractère ludique à effectuer sur une matinée suivie d'un déjeuner. L'après-midi pouvant être consacrée à la danse, à la promenade ou autre...
Pour la sortie d'octobre, il s'agit de déjeuner-guinguette. Elle se déroule le samedi sur une journée pouvant aller sur une tranche maximale allant entre 10h30 et 18h30. La distance géographique du lieu de la sortie devra donc être proposée en conséquence (la distance ne devra pas aller au-delà de 40 km), le départ étant Fontenay-aux-Roses.
Minimum de participants par sortie : 40
Maximum de participants par sortie : 100 :
Mots descripteurs : Prestations de services.
CPV - Objet principal : 85311200.
Lot n°3: Prestation sortie et déjeuner - Sortie des Maisons de retraite de mai (ou juin). - Prestation sortie et déjeuner - Sortie des Maisons de retraite de mai (ou juin)
La prestation sortie consiste en la proposition d'un déjeuner suivi d'une après-midi dansante de type " guinguette ".
Cette sortie étant à destination des résidents de maisons de retraite avec des personnes en fauteuil roulant, pour certaines d'entre elles, la prestation doit tenir compte de l'accessibilité (site, visite, toilettes...)
Minimum de participants par sortie : 40
Maximum de participants par sortie : 100 :
Mots descripteurs : Prestations de services.
CPV - Objet principal : 85311100.
Objets supplémentaires : 85311200.
Lot n°4: Prestation de location de cars avec chauffeur - cars classiques avec toilettes. - Prestation de location de cars avec chauffeur - cars classiques avec toilettes
JUIN (visite):
Pour la sortie de juin qui s'effectue sur 2 jours (lot 1), les besoins sont les suivants :
Location de cars et chauffeurs, avec toilettes intégrées. Le nombre peut varier de 2 à 6 cars de 50 places chacun par journée. A titre indicatif, nous louons en général 3 cars classiques par jour (ce nombre pouvant évoluer selon le nombre des participants).
JUILLET AOUT (déjeuner guinguette) :
Pour les sorties de juillet et août, le CCAS fera appel à la société si le nombre de participants dépassent 53 personnes (prêt d'un car de la Ville).
Minimum de participants par sortie : 50
Maximum de participants par sortie : 300 :
Mots descripteurs : Véhicules (location).
CPV - Objet principal : 60172000.
Lot n°5: Prestation location de cars adaptés avec chauffeurs- Cars avec ascenseur élévateur. - Prestation location de cars adaptés avec chauffeurs- Cars avec ascenseur élévateur
Pour la sortie de juin qui s'effectue sur 2 jours (lot 1), un car par jour devra comprendre un ascenseur élévateur et toilettes intégrées. Le car adapté doit avoir une capacité d'environ 50 places. La distance pour la sortie du mois de juin n'excédera pas 70 km. Les horaires peuvent varier entre 7h et 19h30 (plage maximale) et seront déterminés en fonction du choix de la prestation sortie. Le ou les points de départs seront communiqués au prestataire retenu. :
Mots descripteurs : Véhicules (location).
CPV - Objet principal : 60172000.
Lot n°6: Prestation location de cars adaptés avec chauffeurs - Cars avec ascenseur élévateur et ancrage fauteuils roulants. - Prestation location de cars adaptés avec chauffeurs - Cars avec ascenseur élévateur et ancrage fauteuils roulants
MAI OU JUIN (Sortie Visite personnes handicapées lot 2) :
Pour la sortie " personnes handicapées " du mois de mai (ou juin), les besoins sont les suivants : location de cars avec chauffeur pouvant varier de 1 à 2 cars avec toilettes intégrées de 50 places par sortie. Pour chaque sortie, le(s) car(s) adapté(s) avec ascenseur élévateur devra offrir la possibilité d'ancrer des fauteuils roulants. Le nombre de participants (accompagnateurs compris) peut varier entre 40 et 100 personnes.
OCTOBRE (déjeuner guinguette personnes handicapées lot 2) :
Pour la sortie " personnes handicapées " du mois d'octobre, les besoins sont les suivants : location de cars avec chauffeur pouvant varier de 1 à 2 cars avec toilettes intégrées de 50 places par sortie. Pour chaque sortie, le(s) car(s) adapté(s) avec ascenseur élévateur devra offrir la possibilité d'ancrer des fauteuils roulants. Le nombre de participants (accompagnateurs compris) peut varier entre 40 et 100 personnes.
MAI OU JUIN (Déjeuner guinguette maison de retraite lot 3) :
Pour la sortie " maisons de retraite " (lot 3), les besoins sont les suivants : location de cars avec chauffeur pouvant varier de 1 à 2 cars avec toilettes intégrées de 50 places par sortie. Pour chaque sortie, les) car(s) adapté(s) avec ascenseur élévateur devra offrir la possibilité d'ancrer des fauteuils roulants. Le nombre de participants (accompagnateurs compris) peut varier entre 40 et 100 personnes. :
Mots descripteurs : Véhicules (location).
CPV - Objet principal : 60172000.
