18a08 mission de maîtrise d'oeuvre - travaux de rénovation de l'église saint pierre saint paul

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fontenay-aux-Roses
Correspondant : Karine Banyuls, 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses. tél. : 0141132025, télécopieur : 0141132111, Courriel : karine.banyuls@fontenay-aux-roses.fr ,
Adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 18a08 mission de maîtrise d'oeuvre - travaux de rénovation de l'église saint pierre saint paul.
Lieu d'exécution : Eglise Saint Pierre Saint Paul - 1-3 avenue du Parc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet des travaux de restauration à l'intérieur de l'église Saint Pierre - Saint Paul :
- Peinture (mur et plafonds)
- Réfection des sols
- Aménagement des deux alcôves
- Mise en conformité électrique
- Mise en lumière de l'église
- Réfection de toiture
- Prestations d'embellissement de l'église
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Évaluation du cout des travaux avant diagnostic : 533 000 euros répartis selon nos estimations. Accord cadre à bons de commandes sans mini et une maxi de 200.000 euros HT sur la durée totale du marché..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir article 3-4 du rc
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, financières et références

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 60%;
      - Prix des prestations : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2018 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18A08.

Renseignements complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.voir modalités de contact dans le RC)
Les visites seront réalisées aux dates suivantes :
- 25 avril 2018 à 13h30
- 26 avril 2018 à 13h30
- 02 mai 2018 à 13h30


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise en main propre contre récépissé ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou par voie dématérialisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Marie de Fontenay-aux-Roses
Correspondant : Direction de la Commande Publique 75, rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses , adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Fontenay-aux-Roses
Correspondant : Karine BANYULS 75, rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses , tél. : 0141132025 , télécopieur : 0141132111 , courriel : karine.banyuls@fontenay-aux-roses.fr , adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex , tél. : 0130173400 , télécopieur : 0130173459 , courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr .