Marché 18a22 travaux de réfection de la pelouse synthétique du terrain de football du gymnase du parc

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fontenay-aux-Roses
Correspondant : Service Commande Publique, 75 rue boucicaut 92260 Fontenay aux Roses. tél. : 0141132068, télécopieur : 0141132111, Courriel : priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr ,
Adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché 18a22 travaux de réfection de la pelouse synthétique du terrain de football du gymnase du parc.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Gymnase du Parc, avenue du Parc, 92260 Fontenay aux Roses.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Il est prévu une décomposition en tranches :
- Tranche ferme : Dépose du gazon et pose d'un nouveau gazon synthétique
- Tranche optionnelle 1 : Reprise partielle du fond de forme et réseau de drainage (phase 2)
- Tranche optionnelle 2 : Reprise totale du fond de forme et réseau de drainage (phase 2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit : Phase N° 1 : Dépose Phase N° 2 : Terrassement fourniture et pose du nouveau gazon Les délais d'exécution prévisionnels des phases du marché sont les suivants : Phase N° 1 : 1 Mois. La première phase devra impérativement être terminée au 31 octobre 2018. Phase N° 2 : 2 Mois. La deuxième phase devra impérativement être terminée au 31 août 2019..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 octobre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. capacités professionnelles
2. capacités financières
3. références
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique. Se reporter au RC pour connaître le contenu du critère : 55%;
      - Prix des prestations : 35%;
      - Délai : 10%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2018 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18A22.

Renseignements complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Tout soumissionnaire pourra prendre attache auprès de la Direction des Services Techniques Municipaux, en contactant le 01.41.13.20.46 ou le 01.41.13.20.13 pour une prise de rendez-vous d'un commun accord avec le référent. Le référent des visites préalables est M. Wadoux.

Après avoir pris rendez-vous, le candidat devra se présenter à la Direction des Sports pour la visite à l'adresse suivante :
Chateau Sainte Barbe
Aile Centrale 1er étage
8 place du Château Sainte Barbe
92260 Fontenay aux Roses

NB : le référent sera absent du 13 au 20 août 2018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis et les échantillons devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie de Fontenay-aux-Roses
Accueil administratif
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses

ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :

Mairie de Fontenay-aux-Roses
Service de la Commande Publique
75 rue Boucicaut
92260 FONTENAY AUX ROSES

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.



Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com

Et dans les conditions techniques suivantes : voir les conditions décrites dans ledit site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Fontenay aux Roses 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay aux Roses , tél. : 0141132068 , télécopieur : 0141132111 , courriel : priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr , adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322 95027 Cergy Pontoise Cedex , tél. : 0130173400 , télécopieur : 0130173459 , courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Fontenay aux Roses
Correspondant : Service Commande Publique 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay aux Roses , tél. : 0141132068 , télécopieur : 0141132111 , courriel : priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr , adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les informations concernant les délais de recours sont disponibles sur la fiche de la DAJ : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/recours-contentieux-2016.pdf.