Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour les activités manuelles

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
M. Mairie de Fontenay aux Roses - Maire, Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay aux Roses
Tél : 01 41 13 20 00
mèl : priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
web : http://www.fontenay-aux-roses.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 60 000,00€
Objet : Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour les activités manuelles
Réference acheteur : 20A14
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR105
Durée : 36 mois.
Description : Les prestations font l'objet d'un lot unique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire qui varie annuellement de la façon suivante :
Minimum : sans
Maximum : 40 000 € HT

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :

A titre d'information veuillez trouver ci-dessous le volume de commande passé sur chaque lot dans le marché précédant : 15 000 € par an environ.

Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Financement : Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif.
Forme juridique : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l'offre - se reporter au RCpour les sous critères
10% Délai d'exécution
40% Prix
Renseignements administratifs et techniques :
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
Remise des offres : 10/12/20 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/20 à 16h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Des échantillons sont demandés (5 produits notés dans le DQE)
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
mèl : priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 18/11/20

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