AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : LA LUTTE RAISONNEE CONTRE LES NUISIBLES ET LES ESPECES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS
Réference acheteur : 23DRU01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : Bâtiments scolaires, administratifs, communaux, les espaces verts et terrains privés communaux en friche gérés par la Ville de Gennevilliers
92230 Gennevilliers
Description : - la surveillance préventive contre les blattes et les rongeurs (souris et rats) dans les cuisines et offices de restauration ;
- la surveillance ponctuelle contre les rongeurs (souris et rats) dans les bâtiments hors cuisines et offices de restauration ;
- la détection et la régulation curative d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de nuisibles (insectes et rongeurs) dans les bâtiments administratifs, communaux, les espaces verts gérés par la ville de Gennevilliers et les terrains privés communaux en friche gérés par la Ville de Gennevilliers ;
- la détection et le traitement contre les punaises de lit dans les bâtiments administratifs, communaux gérés par la ville de Gennevilliers
Classification CPV :
Principale : 90922000 - Services de lutte contre les parasites
Complémentaires : 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
90923000 - Services de dératisation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimé hors TVA : 1 000 000,00 euros
Lot N° 1 - LUTTE RAISONNEE CONTRE LES NUISIBLES ET LES ESPECES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS (RONGEURS ET INSECTES) PAR PIEGES MULTIPRISES ET PAR PRODUITS BIOCIDES - CPV 90922000
LUTTE RAISONNEE CONTRE LES NUISIBLES ET LES ESPECES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS (RONGEURS ET INSECTES) PAR PIEGES MULTIPRISE ET PAR PRODUITS BIOCIDES
Coût estimé hors TVA : 150 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le marché est éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de leur date de notification (ou de reconduction). Il pourra être reconduit 3 fois, et ne pourra excéder 48 mois.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lot N° 2 - Lutte raisonnée contre les rats par l'utilisation de furets et de chiens ratier - CPV 90923000
LUTTE RAISONNEE CONTRE LES RATS PAR L'UTILISATION DE FURETS ET DE CHIENS RATIER
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le marché est éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de leur date de notification (ou de reconduction). Il pourra être reconduit 3 fois, et ne pourra excéder 48 mois.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : LUTTE RAISONNEE CONTRE LES NUISIBLES ET LES ESPECES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS (RONGEURS ET INSECTES) PAR PIEGES MULTIPRISES ET PAR PRODUITS BIOCIDES
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) qui peut être utilisé en lieu et place des DC1 et DC2
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Copie de l'agrément du Ministère de l'Agriculture relatif à la distribution et l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.Habilitation et certification nécessaires à l'exécution des prestations en toute sécurité notamment le certificat CERTIBIOCIDE ou équivalent pour tous les intervenants et pour les produits concernés. Pour la destruction de nid de frelons ou de guêpes et en cas d'utilisation de plateforme mobile élévatrice, échelles, cordes, etc., le candidat fournit toute certification et/ou diplômes nécessaires à l'utilisation du matériel (formation au travail en hauteur, certificat de qualification professionnelle de Cordiste, CACES, etc...).
Lot n°2 : Lutte raisonnée contre les rats par l'utilisation de furets et de chiens ratier
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) qui peut être utilisé en lieu et place des DC1 et DC2
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Copie de l'agrément du Ministère de l'Agriculture relatif à la distribution et l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.Habilitation et certification nécessaires à l'exécution des prestations en toute sécurité notamment le certificat CERTIBIOCIDE ou équivalent pour tous les intervenants et pour les produits concernés. Pour la destruction de nid de frelons ou de guêpes et en cas d'utilisation de plateforme mobile élévatrice, échelles, cordes, etc., le candidat fournit toute certification et/ou diplômes nécessaires à l'utilisation du matériel (formation au travail en hauteur, certificat de qualification professionnelle de Cordiste, CACES, etc...).
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre
20% Délai d'exécution
50% Prix
Remise des offres : 14/06/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/24 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 03/05/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/05/24
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