Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005799000034
Ville : Gennevilliers
Code Postal : 92230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sPJ7eSBUod Identifiant interne de la consultation : EP2464
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Georges He
Adresse mail du contact :
Georges.he@bouclenorddeseine.fr Numéro de téléphone du contact : +33 170484876
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années ou certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché public.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 février 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (POUVOIR ADJUDICATEUR)
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de la compétence assainissement collectif et non collectif sur l'ensemble du territoire Boucle Nord de Seine
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de la compétence assainissement collectif et non collectif sur l'ensemble du territoire Boucle Nord de Seine
Lieu principal d'exécution du marché : Boucle Nord de Seine
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum : 150 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 36 mois.
Pour assurer une bonne coordination des prestations, le présent marché public sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Le marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi n°71-1130 en date du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques.
Ainsi, la forme exigée du groupement pour l'attribution est le groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Chaque candidat consulte le règlement de la consultation pour disposer des informations complémentaires au présent avis de marché. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 12/12/2024
Mots clés: Prestations de services
