Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005799000034
Ville : Gennevilliers
Code Postal : 92230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RauOjTTzlt Identifiant interne de la consultation : EP2453
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Georges He
Adresse mail du contact :
Georges.he@bouclenorddeseine.fr Numéro de téléphone du contact : +33 170484876
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années ou certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché public.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 février 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (POUVOIR ADJUDICATEUR)
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Evaluation réglementaire à mi-parcours du PCAET, réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre, et définition et mise en oeuvre d'une méthodologie d'évaluation environnementale (budget vert)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet l'évaluation réglementaire à mi-parcours du plan climat air énergie territorial, la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre en matière de patrimoine et compétence, et la définition et la mise en oeuvre d'une méthodologie d'évaluation environnementale des documents comptables de Boucle Nord de Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Boucle Nord de Seine
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum : 100 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 18 mois.
Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque candidat consulte le règlement de la consultation pour disposer des informations complémentaires au présent avis de marché. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 10/01/2025
Mots clés: Prestations de services
