AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Patrice LECLERC - Président
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 40 85 62 46
mèl :
laurence.thuillier@ville-gennevilliers.fr
web :
http://www.ville-gennevilliers.fr/1155/centre-communal-d-action-sociale-ccas.htm
SIRET 26920040800020
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale;
L'avis implique un marché public
Objet : LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE CADEAUX DE NOEL EN FAVEUR DES RETRAITES DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS :
LOT N°1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COFFRETS DE FIN D'ANNEE
LOT N°2 :FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS MEDICALISES POUR LES RETRAITES GENNEVILLOIS RESIDANT EN EHPAD
Réference acheteur : 24CCAS02
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de livraison : MAGASIN MUNICIPAL 19 rue Louis Calmel
92230 GENNEVILLIERS
Description : LOT N°1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COFFRETS DE FIN D'ANNEE
LOT N°2 :FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS MEDICALISES POUR LES RETRAITES GENNEVILLOIS RESIDANT EN EHPAD
Classification CPV :
Principale : 18530000 - Cadeaux et prix
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 211 200,00 euros
Lot N° 1 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE COFFRETS DE FIN D'ANNEE - CPV 15897300
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Coût estimé hors TVA : 48 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois, et ne pourra excéder 48 mois.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lot N° 2 - Fourniture et livraison de colis médicalisés pour les retraités gennevillois résidant en EHPAD - CPV 15897300
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Coût estimé hors TVA : 4 800,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois, et ne pourra excéder 48 mois.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COFFRETS DE FIN D'ANNEE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) peut être utilisé en lieu et place des DC1 et DC2
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (comprenant coordonnées d'un contact).
Lot n°2 : Fourniture et livraison de colis médicalisés pour les retraités gennevillois résidant en EHPAD
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) peut être utilisé en lieu et place des DC1 et DC2
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (comprenant coordonnées d'un contact).
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 11/03/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/03/25 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 07/02/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
