Prestations de gardiennage et de securisation d'equipements et d'espaces publics

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURISATION D'EQUIPEMENTS ET D'ESPACES PUBLICS


Réference acheteur : 25DGST01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : Ensemble du territoire communal
92230 GENNEVILLIERS
Description : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURISATION D'EQUIPEMENTS ET D'ESPACES PUBLICS :
- POUR LE LOT 1 : OUVERTURE, FERMETURE ET SURVEILLANCE D'ESPACES VERTS ET DE DEUX PARKINGS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL ;
- POUR LE LOT 2 : OUVERTURE, FERMETURE, SURVEILLANCE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL;
- POUR LE LOT 3 : PRESTATIONS PONCTUELLES DE SECURISATION DES EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS;
- POUR LE LOT 4 : GARDIENNAGE ET ASSISTANCE DANS LES CENTRES MUNICIPAUX DE SANTE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS.

Classification CPV :
Principale : 79713000 - Services de gardiennage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lot N° 1 - OUVERTURE, FERMETURE ET SURVEILLANCE D'ESPACES VERTS ET DE DEUX PARKINGS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL (PARCS, SQUARES, JARDINS, PROMENADES, PARKING ET CIMETIERE) - CPV 79713000
La liste des parcs, squares, jardins, promenades, parkings et cimetière, objet des prestations, figure en annexe 1 au présent C.C.T.P. comprenant leurs surfaces, adresses des entrées, horaires d'ouverture et de fermeture. En annexe 1bis, un plan de situation des espaces verts et parkings, ainsi que les plans détaillés de chaque site sont également joints. Les serrures des entrées des parcs et jardins étaient dotées pour la plupart de canons automatisés ou de serrures électriques, qui permettent un déverrouillage automatique des portes le matin. Néanmoins, à la suite nombreuses dégradations, ces systèmes sont remplacés au fur et à mesure par des chaines et des cadenas.
Coût estimé hors TVA : 800 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois, et ne pourra excéder 48 mois.

En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - OUVERTURE,FERMETURE,SURVEILLANCED'EQUIPEMENTS SPORTIFS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - CPV 79713000
Une liste complète des plateaux sportifs d'évolution avec leurs caractéristiques (adresse, superficie, nombre d'accès...) figure en annexe 2 du présent C.C.T.P. Cette liste est non exhaustive. Le nombre de sites, comme l'amplitude et le contenu des prestations est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché.
Coût estimé hors TVA : 140 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois, et ne pourra excéder 48 mois.

En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - PRESTATIONS PONCTUELLES DE SECURISATION DES EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS - CPV 79713000
Les prestations consistent à assurer le gardiennage et la sécurité de certains sites en fonction des besoins exprimés par le Pouvoir adjudicateur : 1. Lors d'initiatives municipales, le Pouvoir adjudicateur est susceptible de déployer des équipements sur des sites extérieurs tels que les parcs, jardins, les cours d'écoles qui devront alors être gardiennés pour éviter toutes dégradations, vols ou utilisations intempestives. De même, lors du déroulement des activités recevant du public, un ou plusieurs S.I.A.P.P. peuvent être nécessaire(s) au bon déroulement de la manifestation en fonction de son importance. 2. Lors de tentatives d'intrusion dans un bâtiment communal, sur un chantier spécifique, ou en cas de modification de modes d'accueil et de gestion d'équipements publics, il pourrait être nécessaire de faire gardienner ces lieux.
Coût estimé hors TVA : 1 600 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois, et ne pourra excéder 48 mois.

En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - GARDIENNAGE ET ASSISTANCE DANS LES CENTRES MUNICIPAUX DE SANTE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS - CPV 79713000
Les prestations à réaliser par le Titulaire sont constituées par : -l'ouverture et la fermeture du bâtiment (incluant désactivation et activation de l'alarme intrusion), - pendant la durée d'ouverture des Centres de santé au public : la présence régulière à l'entrée, la surveillance régulière des écrans de vidéosurveillance et du report des alarmes du SSI, l'assistance au responsable de l'établissement en matière de sécurité incendie, les interventions adaptées en cas de comportement menaçant ou agressif de visiteurs et sur sollicitation du responsable de l'établissement, la conduite des opérations d'évacuation en cas de nécessité (gestion des risques incendie et panique), la conduite des exercices de sécurité incendie conformément à la réglementation, la vérification périodique du bon fonctionnement des équipements du SSI.
Coût estimé hors TVA : 820 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois, et ne pourra excéder 48 mois.

En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Lot n°1 : OUVERTURE, FERMETURE ET SURVEILLANCE D'ESPACES VERTS ET DE DEUX PARKINGS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL (PARCS, SQUARES, JARDINS, PROMENADES, PARKING ET CIMETIERE)
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité délivrée par le CNAPS. Agrément CNPP, label SNEP ou qualification équivalente. Certification spécifique NF Service 241 (Service des entreprises privées de prévention et de sécurité).
Lot n°2 : OUVERTURE,FERMETURE,SURVEILLANCED'EQUIPEMENTS SPORTIFS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité délivrée par le CNAPS. Agrément CNPP, label SNEP ou qualification équivalente. Certification spécifique NF Service 241 (Service des entreprises privées de prévention et de sécurité).
Lot n°3 : PRESTATIONS PONCTUELLES DE SECURISATION DES EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité délivrée par le CNAPS. Agrément CNPP, label SNEP ou qualification équivalente. Certification spécifique NF Service 241 (Service des entreprises privées de prévention et de sécurité).
Lot n°4 : GARDIENNAGE ET ASSISTANCE DANS LES CENTRES MUNICIPAUX DE SANTE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité délivrée par le CNAPS. Agrément CNPP, label SNEP ou qualification équivalente. Certification spécifique NF Service 241 (Service des entreprises privées de prévention et de sécurité).
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : OUVERTURE, FERMETURE ET SURVEILLANCE D'ESPACES VERTS ET DE DEUX PARKINGS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL (PARCS, SQUARES, JARDINS, PROMENADES, PARKING ET CIMETIERE)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
10% Clause d'insertion sociale
40% Prix des prestations
Lot n° 2 : OUVERTURE,FERMETURE,SURVEILLANCED'EQUIPEMENTS SPORTIFS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
50% Prix des Prestations
Lot n° 3 : PRESTATIONS PONCTUELLES DE SECURISATION DES EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
50% Prix des prestations
Lot n° 4 : GARDIENNAGE ET ASSISTANCE DANS LES CENTRES MUNICIPAUX DE SANTE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 23/06/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/06/25 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 23/05/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/