Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005799000034
Ville : Gennevilliers
Code Postal : 92230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_py7d1iXWUm Identifiant interne de la consultation : EP2528
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alice HAMEL
Adresse mail du contact :
Alice.hamel@bouclenorddeseine.fr Numéro de téléphone du contact : +33 170484871
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années ou certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché public.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (POUVOIR ADJUDICATEUR)
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en tant qu'écologue sur le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) du quartier du Petit-Colombes à Colombes.
Code CPV principal
Descripteur principal : 90713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en tant qu'écologue sur le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) du quartier du Petit-Colombes à Colombes.
Lieu principal d'exécution du marché : Boucle Nord de Seine
Durée du marché (en mois) : 96
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public est conclu pour une durée de 8 ans ferme, soit 96 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Ce marché public est conclu dans le cadre du programme de diversification porté par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il couvre notamment des missions et opérations de constructions immobilières jusqu'en 2033. La réussite de ce projet et sa cohérence d'ensemble nécessitent un accompagnement permanent et continu du titulaire jusqu'à la fin des opérations prévues dans le cadre du NPNRU.
Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis : 27/05/2025
Mots clés: Assistance à maîtrise d'ouvrage Etude Ingénierie
