Souscription de deux contrats d'assurances collectives pour l'ensemble du personnel des membres de la sac cap habitat

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Lauriane RAYNAUD - Responsable du service achats
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 07 50 65 14 80
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.oph-gennevilliers.fr
SIRET 78949363200036
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Souscription de deux contrats d'assurances collectives pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat
Réference acheteur : 2025-251
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Description : Souscription de deux contrats d'assurance pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat (Gennevilliers Habitat, UES Groupe IDF Habitat, Coop'Ivry Habitat, Nanterre Coop Habitat, Colombes Habitat Public).
Lot 1 : complémentaire frais de santé collective
Lot 2 : prévoyance collective

Classification CPV :
Principale : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Complémentaires : 66512100 - Services d'assurance accidents
66512200 - Services d'assurance maladie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Assurance complémentaire frais de santé - CPV 66512000
Assurance complémentaire frais de santé
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet au 1er janvier 2026 pour une période initiale d'un an, renouvelable tacitement par période d'un an, sans pouvoir excéder au total six ans. Le marché pourra être prorogé pour une durée d'un an ferme pour motif d'intérêt général.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Prévoyance collective - CPV 66512000
Prévoyance collective
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet au 1er janvier 2026 pour une période initiale d'un an, renouvelable tacitement par période d'un an, sans pouvoir excéder au total six ans. Le marché pourra être prorogé pour une durée d'un an ferme pour motif d'intérêt général.
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Lot n°1 : Assurance complémentaire frais de santé
Ratio financier : Le taux de couverture du capital de solvabilité selon les critères « Solvabilité II » : minimum requis de 150% pour la dernière année disponible (préciser ce taux de couverture à la rubrique F2 du DC2).
Lot n°2 : Prévoyance collective
Ratio financier : Le taux de couverture du capital de solvabilité selon les critères « Solvabilité II » : minimum requis de 150% pour la dernière année disponible (préciser ce taux de couverture à la rubrique F2 du DC2).
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 11/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/07/25 à 13h00
Lieu : GENNEVILLIERS
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
mail : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Tel : 0130173400
Fax : 0130173459

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
mail : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Tel : 0130173400
Fax : 0130173459

Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Envoi à la publication le : 05/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/06/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/