La souscription des contrats d'assurance pour le centre communal d'action sociale de gennevilliers : - lot 1 : assurance des dommanges aux biens et des risques annexes - lot 2 : assurance des responsabilites et risques annexes - lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivite et de la protection fonctionnelle des agents et des elus

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Patrice LECLERC - Président
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 40 85 62 46
mèl : laurence.thuillier@ville-gennevilliers.fr
web : http://www.ville-gennevilliers.fr/1155/centre-communal-d-action-sociale-ccas.htm
SIRET 26920040800020
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale;
L'avis implique un marché public
Objet : LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GENNEVILLIERS :

- LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMANGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

- LOT 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

- LOT 3 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Réference acheteur : 25CCAS01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Description : La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 1 - ASSURANCE DES DOMMANGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - CPV 66515200
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - ASSURANC DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - CPV 66516000
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS - CPV 66513100
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : ASSURANCE DES DOMMANGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur Technique
45% Prix des prestations
Lot n° 2 : ASSURANC DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur Technique
45% Prix des prestations
Lot n° 3 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur Technique
45% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 26/09/25 à 11h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/25 à 14h30
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 04/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/