Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, maintenance
et lavage de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la
collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de Boucle Nord de
Seine
Description: Fourniture, livraison, installation,
maintenance et lavage de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés
à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de Boucle
Nord de Seine
Identifiant de la procédure: 606ad9d5-f1fa-4ed1-9a88-31b0caada068
Identifiant interne: EP2539
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure
formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs
et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913100 Services
de nettoyage de cuves
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs
à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90918000 Services
de nettoyage de poubelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 BIS RUE DE LA PAIX
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et installation de
conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens neufs pour la collecte des
ordures ménagères résiduelles, des emballages, journaux et magazines et du
verre
Description: Fourniture, livraison et installation de
conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens neufs pour la collecte des
ordures ménagères résiduelles, des emballages, journaux et magazines et du
verre
Identifiant interne: EP2539-Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs
à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs
et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224340 Poubelles
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour
une durée de 12 mois pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par
période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le
montant maximum annuel est de 300 000 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est
présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est
présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est
présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/09/2025 12:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YUa6ExtWdL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YUa6ExtWdL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Les
délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative des
conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens implantés sur le territoire de
l'EPT Boucle Nord de Seine
Description: Maintenance préventive et curative des
conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens implantés sur le territoire de
l'EPT Boucle Nord de Seine
Identifiant interne: EP2539-Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services
de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour
une durée de 12 mois, pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par
période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le
montant maximum annuel est de 750 000 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est
présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est
présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est
présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/09/2025 12:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YUa6ExtWdL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YUa6ExtWdL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Les
délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lavage intérieur et extérieur et pompage complet
des jus de fond de fosse (y compris pour les fosses inondées) pour les
conteneurs d'apport volontaire de déchets enterrés et aériens de l'EPT Boucle
Nord de Seine.
Description: Lavage intérieur et extérieur et pompage
complet des jus de fond de fosse (y compris pour les fosses inondées) pour les
conteneurs d'apport volontaire de déchets enterrés et aériens de l'EPT Boucle
Nord de Seine.
Identifiant interne: EP2539-Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90913100 Services
de nettoyage de cuves
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90918000 Services
de nettoyage de poubelles
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour
une durée de 12 mois, pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par
période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le
montant maximum annuel est de 750 000 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est
présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est
présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est
présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/09/2025 12:00
+02:00
Des informations sur les documents restreints sont
disponibles à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YUa6ExtWdL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YUa6ExtWdL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Les
délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d'enregistrement: 20005799000034
Adresse postale: 1 BIS RUE DE LA PAIX
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
alice.hamel@bouclenorddeseine.fr
Téléphone: +33170484871
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YUa6ExtWdL
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 468f1df0-b488-4c9b-8f6f-cada98f3eb6b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
