AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CAISSE DES ECOLES DE GENNEVILLIERS
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : Assurance responsabilités et des risques annexes.
Réference acheteur : 25CDE01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : 177 avenue Gabriel Péri
92230 Gennevilliers
Description : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
La Caisse des écoles via la collectivité (convention de mise à disposition de moyens et de services entre la ville de Gennevilliers et la Caisse des écoles de Gennevilliers pour 2025- 2028), procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Lot 2 : Assurance responsabilités et des risques annexes.
La caisse des écoles via la collectivité (convention de mise à disposition de moyens et de services entre la ville de Gennevilliers et la Caisse des écoles de Gennevilliers pour 2025- 2028), procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. - CPV 66515200
La Caisse des écoles via la collectivité (convention de mise à disposition de moyens et de services entre la ville de Gennevilliers et la Caisse des écoles de Gennevilliers pour 2025- 2028), procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - Lot 2 : Assurance responsabilités et des risques annexes. - CPV 66516000
La caisse des écoles via la collectivité (convention de mise à disposition de moyens et de services entre la ville de Gennevilliers et la Caisse des écoles de Gennevilliers pour 2025- 2028), procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique
45% Prix des prestations
Lot n° 2 : Lot 2 : Assurance responsabilités et des risques annexes.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique
45% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 27/10/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/25 à 14h00
Lieu : Gennevillers
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 09/09/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
