AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Fournitures et livraison de produits et petits matériels d'entretien pour les services de la Ville de Gennevilliers
Réference acheteur : 25DAJ01
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de livraison : Ville de Gennevilliers
92230 Gennevilliers
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Classification CPV :
Principale : 39830000 - Produits de nettoyage
Complémentaires : 39800000 - Produits de nettoyage et produits à polir
39812100 - Produits d'entretien des sols
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Valeur estimée hors TVA : 3 800 000,00 euros
Lot N° 1 - Produits d'entretien, d'hygiène et lessiviels - CPV 39830000
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 € HT
Coût estimé hors TVA : 250 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché est susceptible d'être reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Articles d'essuyages - CPV 33760000
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 € HT
Coût estimé hors TVA : 250 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché est susceptible d'être reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Petits matériels et accessoire d'entretien et de nettoyage - CPV 39224300
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 € HT
Coût estimé hors TVA : 250 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché est susceptible d'être reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - Sacs à déchets / poubelles - CPV 19640000
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 € HT
Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché est susceptible d'être reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 30/12/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/12/25 à 14h00
Lieu : Service de la Commande Publique
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
11/2029
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/11/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
