AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES, OUTILS PEDAGOGIQUES, DE DICTIONNAIRES ET DE LIVRES DE LITTERATURE JEUNESSE (Groupement de Commande Ville de Gennevilliers - Caisse des Ecoles )
Réference acheteur : 25DESS04
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de livraison : 177 avenue Gabriel péri
92230 Gennevilliers
Description : La présente consultation concerne l'achat et la livraison de livres scolaires, outils pédagogiques, de dictionnaires et de livres de littérature jeunesse pour le besoin de la Caisse des Ecoles et de l'ensemble des services municipaux hors médiathèques municipales.
Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville de Gennevilliers et la Caisse des Ecoles.
Les prestations sont réparties en deux lots :
Lot 1 "Achats et livraison de livres et fichiers scolaires, outils pédagogiques et dictionnaires".
Lot 2 "Achat et livraison de livres de littérature jeunesse".
Pour le lot 1, le marché est conclu pour un montant sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT.
Pour le lot 2, le marché est conclu pour un montant sans minimum et avec un maximum de 60 000 € HT.
La procédure de passation est la procédure d'appel d'offres. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2131-5 du code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Classification CPV :
Principale : 22111000 - Livres scolaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 560 000,00 euros
Lot N° 1 - Achat et livraison de livres scolaires, outils pédagogiques, de dictionnaires - CPV 22114100
Le marché est conclu pour un montant sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 euros HT
Coût estimé hors TVA : 80 000,00 euros
Durée du marché : 6 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Achat et livraison de livres de littérature jeunesse - CPV 22110000
Le marché est conclu pour un montant sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000 euros HT
Coût estimé hors TVA : 60 000,00 euros
Durée du marché : 6 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 30/12/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/12/25 à 14h00
Lieu : Service de la Commande publique
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Novembre 2029
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/11/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
