AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : LOCATION "COURTE " ET "MOYENNE" DUREE (DE 1 JOUR A UN AN) DE TOUS TYPES DE VEHICULES
Lot 1 : Location véhicules VU (Relance)
Lot 2 : Location de véhicules de tourisme sur tout le territoire français
Réference acheteur : 25DE04
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : 177 Avenue Gabriel Péri
92230 Gennevilliers
Description : Le présent marché a pour objet la location « courte » et « moyenne » durée de tous types de pour les différents services de la ville de Gennevilliers.
La Ville de Gennevilliers s'est pleinement engagée dans une transition écologique ambitieuse, visant à réduire l'impact environnemental de ses activités, en particulier dans le domaine des transports. Ãeuros cet effet, une évaluation approfondie des performances environnementales des offres sera menée à l'aide de critères précis. Toute innovation proposée par les candidats dans ce domaine sera particulièrement encouragée et valorisée.
Classification CPV :
Principale : 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Complémentaires : 34100000 - Véhicules à moteur
34144700 - Véhicules utilitaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 euros
Lot N° 1 - Location véhicules VU (Relance) - CPV 34144700
Le présent marché a pour objet la location « courte » et « moyenne » durée de tous types de pour les différents services de la ville de Gennevilliers.
Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction).
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lot N° 2 - Location de véhicules de tourisme sur tout le territoire français - CPV 34100000
Le présent marché a pour objet la location « courte » et « moyenne » durée de tous types de pour les différents services de la ville de Gennevilliers.
Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction).
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Location véhicules VU (Relance)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique
20% Exigences environnementales
50% Prix des prestations
Lot n° 2 : Location de véhicules de tourisme sur tout le territoire français
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique
20% Exigences environnementales
50% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/01/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/01/26 à 14h00
Lieu :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 04/12/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/