AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Objet : Enlèvement et mise en fourrière de tous véhicules en stationnement abusif, véhicules « épaves » et/ou abandonnés sur le domaine public ou sur le domaine privé de la ville de Gennevilliers.
Réference acheteur : 25DRU02
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 177 Av. Gabriel-Péri
92230 Gennevilliers
Description : Le stationnement gênant et/ou durable de tous véhicules ainsi que la présence de véhicules « épaves » et/ou abandonnés sur le domaine public ou sur le domaine privé communal (parkings...) dégradent le cadre de vie et présentent potentiellement des risques pour la sécurité des personnes et des usagers.
Conformément aux dispositions réglementaires du Code de l'Environnement (Articles R541-77, L541-21-4, R541-3), ainsi que du Code de la Route (articles R417-9, R417-10, R417-11 et R417.12), le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le transport et la mise en fourrière (gardiennage) et, le cas échéant, l'expertise, la destruction ou l'aliénation au service des Domaines, de véhicules de tous types et toutes natures, comprenant les poids-lourds, autocars, tracteurs, remorques, les caravanes, les camionnettes, les motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes... correspondant à la description ci-dessous :
- Véhicules non identifiables, dégradés ou vandalisés, dont tout laisse à penser qu'ils sont abandonnés et qui ne peuvent plus être utilisés pour leur destination d'origine (absence de plaque d'immatriculation, de roues, de portières, de moteur, de tableau de bord, etc....),
- Véhicules en stationnement abusif dont le propriétaire est introuvable ou insolvable,
- Véhicules stationnés au sein d'un parc de stationnement communal sans en respecter le règlement (Article L325-12 du Code de la Route).
Classification CPV :
Principale : 75100000 - Services de l'administration publique
Complémentaires : 50111100 - Services de gestion de parc de véhicules
50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% 1 - Valeur technique
20% 2 - Délai d'intervention pour les enlèvements de véhicules
15% 4 - Qualité environnementale
25% 3 - Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
smp@ville-gennevilliers.fr
Tél : 01 40 85 68 17
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 09/03/26 à 11h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 05/02/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
