Avis d'appel a projets pour la gestion d'une epicerie solidaire

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015

Objet : AVIS D'APPEL A PROJETS POUR LA GESTION D'UNE EPICERIE SOLIDAIRE
Réference acheteur : APPEL A PROJET
Type de marché : Services
Procédure :
Code NUTS : FR105
Description : Le présent avis d'appel à projets a pour objectif de sélectionner un gestionnaire coordinateur de site après une mise en concurrence, en vue de la délivrance d'une convention de sous-occupation d'un local appartenant au bailleur social, Gennevilliers Habitat, pour la réalisation du projet décrit au paragraphe précédent.
Par ailleurs, cette procédure permet la possibilité de négocier certains aspects du projet lors de l'élaboration de la convention de mise à disposition et de la convention de partenariat qui suivront l'appel à projets.
Le site est situé au coeur du quartier du Fossé au 5 rue Arthur Rimbaud à Gennevilliers. C'est un local d'une superficie totale de 114m².

Le local comprend :
- Une salle chaufferie/WC de 5.10m²,
- Un bar détente de 5.50m²,
- Une salle de stockage de 8.25m²,
- Un espace de 8.70m²,
- Un plateau studio de 58.60m²,
- Un premier bureau de 16.25m²,
- Un second bureau de 11.75 m².

Le plan du local est annexé au présent avis d'appel à projets.

Par ailleurs, et sous réserve de l'obtention préalable des autorisations administratives requises, le porteur de projet retenu pourra être autorisé à installer une terrasse à usage privatif afin d'y développer une partie de ses activités, dans le strict respect des réglementations en vigueur.

L'opérateur sélectionné aura seul la charge de la coordination de l'usage des espaces susmentionnés. La gestion du local se fera dans les règles qui seront définies par le CCAS et précisées dans le cadre de deux conventions d'une durée de 3 ans renouvelables sous conditions :
- Une convention de sous-occupation temporaire du local susmentionné, fixant les engagements réciproques du partenaire et du CCAS de Gennevilliers,
- Le CCAS pourra attribuer une subvention dans le cadre d'une convention de partenariat avec le gestionnaire de projet.

Le renouvellement des conventions sera soumis à un examen approfondi de la bonne conduite du projet et du respect des engagements de chacune des parties.
Classification CPV :
Principale : 70332200 - Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Complémentaires : 70300000 - Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Conditions relatives au contrat
Forme juridique : Les critères d'éligibilité retenus pour présenter un projet dans le cadre du présent appel à projets sont les suivants :
- Etre une association ou groupement d'associations déclarée depuis plus d'un an à la date du dépôt du dossier,
- Disposer de la capacité à assurer une comptabilité analytique spécifiquement dédiée au projet de l'épicerie solidaire,
- Etre en mesure de justifier d'une activité déjà bien établie dans le domaine de la solidarité.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des plis : 03/03/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le projet d'épicerie solidaire, copiloté par le CCAS, a pour objectif de proposer une réponse durable et digne à la précarité alimentaire sur le territoire communal. Il vise à garantir un accès régulier à une alimentation de qualité, diversifiée et à coût maîtrisé, tout en favorisant l'autonomie des bénéficiaires ainsi que le maintien du lien social. Inscrit dans une logique d'accompagnement global, le projet ambitionne également de constituer un lieu de ressources, articulant aide alimentaire et actions de sensibilisation aux enjeux nutritionnels.

Le projet de création d'une épicerie solidaire sur le territoire gennevillois s'inscrit comme une réponse innovante et structurante visant à :
- Répondre aux besoins alimentaires croissants des habitants tout en préservant leur dignité et leur autonomie,
- Innover dans l'aide alimentaire proposant un modèle hybride entre commerce de proximité et lieu d'accompagnement social,
- Renforcer le lien social et lutter contre l'isolement en créant un espace convivial et inclusif.

Gouvernance de l'épicerie solidaire :
L'épicerie solidaire s'inscrit dans une gouvernance partenariale associant le CCAS, la commune de Gennevilliers et le partenaire sélectionné au titre du présent appel à projets.
La commune de Gennevilliers contribue au projet en allouant au CCAS une enveloppe budgétaire supplémentaire destinée à financer les travaux nécessaires à l'installation du porteur de projet retenu.
Le pilotage opérationnel de l'épicerie solidaire sera assuré par le partenaire sélectionné, en étroite collaboration avec le CCAS. Cette organisation vise à garantir au porteur de projet une autonomie de gestion et d'action, tout en s'inscrivant dans le respect des orientations stratégiques et des objectifs définis par le CCAS. Ãeuros ce titre, le CCAS exercera un rôle de suivi, d'évaluation et d'accompagnement dans le cadre de la mise en place de commissions de suivi tout au long de l'exécution des conventions susmentionnées. Ces instances permettront au porteur de projet de rendre compte de l'avancement et des résultats du projet, et le cas échéant, d'en ajuster les modalités afin de répondre aux besoins du territoire communal.

Recrutement sous forme d'appel à projets d'un opérateur qui aura :

Pour missions stratégiques de :
- Développer et entretenir des partenariats locaux et institutionnels pour renforcer l'impact et la pérennité du projet,
- Animer et coordonner la logistique alimentaire (approvisionnement, gestion des stocks, lutte contre le gaspillage),
- Accroître la visibilité de l'épicerie auprès des Gennevillois, notamment par des actions de communication et d'animation,
- Diversifier les ressources de revenus : réponse active aux appels à projets, développement d'activités économiques complémentaires (par exemple : cantine scolaire ou café associatif),
- Mettre en oeuvre un projet marqué principalement par un ancrage fort sur le territoire gennevillois, se traduisant notamment par une connaissance accrue du territoire et de sa population ainsi que par la mise en oeuvre de partenariats avec des acteurs locaux.

Pour responsabilité :
- La gestion quotidienne de l'équipement (maintenance, organisation, sécurité),
- L'acquittement du loyer correspondant au local occupé, dans les conditions prévues par la future convention de mise à disposition,
- La comptabilité propre à la gestion de l'épicerie solidaire,
- La gestion des approvisionnements et des partenariats nécessaires au bon fonctionnement du projet,
- L'ouverture au public sur au moins cinq créneaux hebdomadaires, dont un créneau en fin de journée permettant une amplitude horaire plus large que celle de l'administration,
- Le maintien d'une accessibilité renforcée pendant les périodes de faible activité (périodes de grand froid, périodes estivales, grands départs en vacances ...etc.).


Cet appel à projets est ouvert à l'ensemble des acteurs disposant d'un ancrage marqué à Gennevilliers.

Le porteur de projet intéressé remettra un dossier de présentation composé de l'ensemble des pièces suivantes :
- Le document Annexe 2 « DOSSIER DE PRESENTATION » complété et signé par le porteur de projet ou le représentant légal de la structure soumissionnaire au présent appel à projets,
- Une lettre du porteur de projet adressée à Monsieur le Maire, président du CCAS, présentant sa situation actuelle (type d'activité exercée, expériences passées) et exposant son intérêt pour le projet d'exploitation de l'épicerie solidaire,
- Une description claire et détaillée du projet indiquant notamment ses grandes composantes, ses actions, ses objectifs et sa finalité,
- Une description claire et détaillée du projet d'aménagement du local mis à disposition comportant, un budget prévisionnel des travaux envisagés ainsi que, dans la mesure du possible, des plans ou esquisses d'aménagement,
- Une description du montage financier prévisionnel pour la mise en oeuvre de l'épicerie solidaire sur les trois premières années d'exécution,
- Un planning et/ou une projection de la mise en oeuvre du projet à compter de la mise à disposition du local.

Le porteur de projet intéressé peut également présenter tous les documents qu'il jugera nécessaire à la bonne compréhension de son projet ou qui pourraient apporter des informations complémentaires.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11/02/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/