AVIS DE PUBLICITE
GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Lauriane RAYNAUD - Responsable du service achats
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 07 50 65 14 80
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.oph-gennevilliers.fr
SIRET 78949363200036
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Objet : REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUR LE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (O.P.S.) POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT
Réference acheteur : 2025-306
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Description : Le groupement de commandes de CAP HABITAT (dont les entités Colombes Habitat Public, SCIC Coop'Ivry Habitat, SCIC Gennevilliers Habitat, SAEIM Malakoff Habitat, et SCIC Pantin Habitat) doit périodiquement organiser des enquêtes SLS et/ou OPS auprès de ses locataires.
Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles.
Classification CPV :
Principale : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Complémentaires : 79300000 - Etudes de marché et recherche économique, sondages et statistiques
79311300 - Services d'analyses d'enquêtes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lot N° 1 - Colombes Habitat Public - CPV 79311200
Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les lots 1/3/4/5, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.
Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
Pour le lot 2, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.
Il est reconductible tacitement 2 fois une année.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - SCIC Coop 'Ivry Habitat - CPV 79311200
Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur le 01/06/2027.Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 2 fois une année.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les lots 1/3/4/5, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.
Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
Pour le lot 2, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.
Il est reconductible tacitement 2 fois une année.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - SCIC Gennevilliers Habitat - CPV 79311200
Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les lots 1/3/4/5, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.
Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
Pour le lot 2, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.
Il est reconductible tacitement 2 fois une année.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - SAIEM Malakoff Habitat - CPV 79311200
Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les lots 1/3/4/5, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.
Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
Pour le lot 2, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.
Il est reconductible tacitement 2 fois une année.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 5 - SCIC Pantin Habitat - CPV 79311200
Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les lots 1/3/4/5, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.
Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
Pour le lot 2, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.
Il est reconductible tacitement 2 fois une année.
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 13/04/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/26 à 16h30
Lieu : Gennevilliers
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl :
tj-nanterre@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl :
tj-nanterre@justice.fr
Envoi à la publication le : 13/03/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
