Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPT
BOUCLE NORD DE SEINE
Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation
des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte
sur la commune de Bois-Colombes.
Description: Réalisation
des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte
sur la commune de Bois-Colombes.
Identifiant
de la procédure: 82f3d6ba-fcbe-4a71-89d0-2284822e729f
Identifiant
interne: EP2560-L2
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
Principales
caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée, exécutée en
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux
ordures
2.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Hauts-de-Seine
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 Euro
2.1.4 Informations
générales
Informations
complémentaires: Le marché comporte une variante facultative ainsi qu'une
PSE obligatoire. Les modalités détaillées relatives aux variante et PSE
figurent dans le RC.
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation
des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte
sur la commune de Bois-Colombes
Description: Réalisation
des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte
sur la commune de Bois-Colombes
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux
ordures
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Hauts-de-Seine
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 81 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 12 000 000 Euro
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations
relatives aux avis antérieurs:
Identifiant
de l’avis antérieur: 780702-2025
Informations
complémentaires: Accord-cadre conclu pour une durée de cinq ans fermes à
compter de la date de démarrage des prestations de collecte fixée au 4 janvier
2027. Il peut faire l'objet de 2 reconductions tacites : - La première
reconduction permettra de reconduire le marché public de 12 mois, soit jusqu'au
4 janvier 2033 ; - La seconde reconduction permettra de reconduire le marché
public jusqu'au 30 septembre 2033 inclus (soit 9 mois). Le montant maximum de
l'accord-cadre est réparti par période : - Première période (5 années) : 8,4
millions d'euros HT - Reconduction 1 (6e année) : 2,0 millions d'euros HT -
Reconduction 2 (7e année jusqu'au 30 septembre 2033) : 1,6 million d'euros HT
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le
détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le
détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le
détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents
de marché
Date limite
de demande d’informations complémentaires: 18/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Aq5cgPApXb
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Aq5cgPApXb
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Autorisée
La signature
ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite
de réception des offres: 01/06/2026 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 999
Justification
de la durée de l’accord-cadre: La durée totale du marché se justifie par
l'amortissement des véhicules de collecte qui représente des montants élevés et
doivent pouvoir être supportés par l'EPT et les communes membres mais aussi par
l'objectif de verdissement de la flotte de véhicules imposé au titulaire afin
de limiter l'impact environnemental de la prestation.
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
CERGY-PONTOISE
Informations
relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont précisés dans
le RC.
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPT
BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro
d’enregistrement: 20005799000034
Adresse
postale: 1 bis, rue la Paix
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
geroges.he@bouclenorddeseine.fr
Téléphone: 0170484876
Point de
terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Aq5cgPApXb
Profil de
l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro
d’enregistrement: 17950702500015
Adresse
postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 1fc73ffd-95bd-4a05-9583-74662698c5a8 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 24/03/2026 17:17 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
