AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE GENNEVILLIERS
Mme Sofia MANSERI - Adjointe au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : FOURNITURE ET LA GESTION DE DIVERS ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS EN SERIE
Réference acheteur : 26DAJ03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de publications en série pour les services municipaux et les médiathèques de la Ville de Gennevilliers. Les publications en série comprennent les périodiques, les journaux, les revues, les magazines, les mémoires, les publications annuelles, les documents en mise à jour sur tous les supports
Classification CPV :
Principale : 79980000 - Services d'abonnement
Complémentaires : 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 270 000,00 euros
Lot N° 1 - Fourniture et gestion d'abonnements à des publications en série pour les services municipaux. - CPV 79980000
LA FOURNITURE ET LA GESTION D'ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS EN SERIE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX. Les publications en série comprennent les périodiques, les journaux, les revues, les magazines, les mémoires, les publications annuelles, les documents en mise à jour sur tous les supports.
Coût estimé hors TVA : 170 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 15/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction).
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Fourniture et gestion d'abonnements à des publications en série pour les médiathèques municipales. - CPV 79980000
LA FOURNITURE ET LA GESTION D'ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS EN SERIE POUR LES MEDIATHEQUES MUNICIPALES. Les publications en série comprennent les périodiques, les journaux, les revues, les magazines, les mémoires, les publications annuelles, les documents en mise à jour sur tous les supports.
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 15/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction).
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 10/08/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/08/26 à 11h00
Lieu :
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 08/07/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/