Réalisation et traitement des enquêtes sur le supplément de loyer de solidarité (sls) et l'occupation du parc social (ops) pour cap habitat

AVIS DE PUBLICITE
GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Lauriane RAYNAUD - Responsable du service achats
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 07 50 65 14 80
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.oph-gennevilliers.fr
SIRET 78949363200036
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Réalisation et traitement des enquêtes sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et l'occupation du parc social (OPS) pour Cap Habitat
Réference acheteur : 2026-371
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Durée : 12 mois.
À compter du 01/06/27
Description : Coop'Ivry Habitat doit périodiquement organiser des enquêtes SLS et/ou OPS auprès de ses locataires.
Classification CPV :
Principale : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Complémentaires : 79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques
79311300 - Services d'analyses d'enquêtes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 2 fois une année.
En cas de reconduction, le titulaire ne peut s'y opposer, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique
Le cas échéant, l'acheteur prendra la décision de ne pas reconduire par écrit, au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours.
Pour lots bénéficiant d'un bordereau de prix unitaire, chaque bon de commande précisera, le cas échéant, le délai d'exécution des prestations correspondantes, en accord avec les stipulations de l'accord-cadre.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 10/08/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/08/26 à 16h30
Lieu : Gennevilliers
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Envoi à la publication le : 09/07/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/