AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
Mme Sofia MANSERI - Adjointe au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ENTRETIEN, REMISE EN ETAT ET AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS POUR LA VILLE DE GENNEVILLIERS
LOT N°1 : Entretien des secteurs d'habitation Nord et du cimetière, remise en état et aménagement d'espaces verts
LOT N°2 : Entretien des secteurs d'habitation Sud et du territoire économique, remise en état et aménagement d'espaces verts
Réference acheteur : 26DE03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : 177 Av. Gabriel-Péri
92230 Gennevilliers
Description : Les prestations consistent, à l'intérieur de périmètres d'entretien définis, à l'entretien et au nettoyage des espaces verts.
Des prestations récurrentes de remise en état des espaces verts, de fourniture et plantation de végétaux ainsi que de mise à disposition de personnel, de matériels légers et de véhicules sont prévues
En complément des travaux d'entretien, des prestations ponctuelles de nettoyage des espaces verts sont également demandées, les samedis, dimanches et jours fériés sur certains sites, selon la fréquentation du public tout au long de l'année dont le détail est indiqué dans le CCTP.
Les travaux seront exécutés après émission du bon de commande correspondant par le Pouvoir adjudicateur.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Complémentaires : 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
77313000 - Services d'entretien de parcs
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 22 400 000,00 euros
Lot N° 1 - Entretien des secteurs d'habitation Nord et du cimetière, remise en état et aménagement d'espaces verts. - CPV 77310000
Les prestations consistent, à l'intérieur de périmètres d'entretien définis, à l'entretien et au nettoyage des espaces verts.
Coût estimé hors TVA : 11 200 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 26/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction).
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lot N° 2 - Entretien des secteurs d'habitation Sud et du territoire économique, remise en état et aménagement d'espaces verts. - CPV 77310000
Entretien des secteurs d'habitation Sud et du territoire économique, remise en état et aménagement d'espaces verts.
Coût estimé hors TVA : 11 200 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 26/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction).
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 27/08/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/08/26 à 12h00
Lieu :
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 22/07/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
