Externalisation de la mission de delegue a la protection des donnees personnelles pour les membres de la sac cap habitat

AVIS DE PUBLICITE
GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Lauriane RAYNAUD - Responsable du service achats
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 07 50 65 14 80
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.oph-gennevilliers.fr
SIRET 78949363200036
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : EXTERNALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT
Réference acheteur : 2026-350
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FR105 - Hauts-de-Seine
Lieu d'exécution : 33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
et chez chaque membre de la SAC
Durée : 12 mois.
À compter du 01/01/27
Description : Les membres de la SAC CAP Habitat mutualisent leur besoin pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (DPD). Le titulaire interviendra en qualité de DPD externe du RGPD pour l'ensemble des Membres, dans le cadre d'une mission mutualisée.
Classification CPV :
Principale : 72310000 - Services de traitement de données
Complémentaires : 72322000 - Services de gestion de données
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
79417000 - Services de conseil en matière de sécurité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
12 mois ferme qui peut être reconduite 3 fois
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/26 à 12h30
Lieu : gennevilliers
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance.
Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GENNEVILLIERS HABITAT
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 47 92 28 02 - Fax : 01 46 85 88 88
mèl : xx@xx.xx
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Envoi à la publication le : 07/10/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/10/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/