Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Correspondant : M. Yves REVILLON, Président, 1 bis, rue de la paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel :
franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
http://www.bouclenorddeseine.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
• Etablissement public territorial
Objet du marché : Marché pour la valorisation organique des déchets verts pour la ville de Bois-Colombes Catégorie de services : 16
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 90500000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la commune de Bois-Colombes, 92270 Bois colombes
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 24 mois
• Valeur estimée (HT) : entre 5000.00 et 40000.00 euros (Euros)
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché public concerne les prestations relatives à la réception, au stockage et à la valorisation organique des déchets verts émanant de la collecte sélective (collecte des particuliers en porte à porte) et de l'activité du Service Espaces Verts de la ville de Bois-Colombes (92270).
L'ensemble des prestations est précisément décrit dans le C.C.P.
Il s'agit d'un marché public de services.
Le présent marché public sera conclu pour une période de 24 mois consécutifs à compter de la notification dudit marché par voie électronique et pourra être renouvelé une fois pour une durée identique par reconduction tacite, sans donc que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les modalités de reconduction figurent au C.C.P.
Il s'agit d'une procédure adaptée au sens des articles L.2123-1, R.2123-1, 1° et R.2131-12, 2° du code de la commande publique.
Le présent marché public ne comprend pas de tranches.
Le présent marché public n'est pas alloti.
Motif du non recours à l'allotissement : Conformément aux dispositions de l'article R.2113-2 du code de la commande publique, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché public en lots séparés risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public.
De plus, l'objet du présent marché public ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce segment de marché sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations prévues dans le périmètre du présent marché public.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du code de la commande publique.
La fourchette de commande par période contractuelle (soit 24 mois) est la suivante :
- Montant minimum : 5 000,00 euros hors taxes ;
- Montant maximum : 40 000,00 euros hors taxes.
• Valeur estimée (HT) : entre 5000.00 et 40000.00 euros (Euros)
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie exigés au titre du présent marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier principal de Gennevilliers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché public sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R.2142-22 du code de la commande publique. Le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement dudit marché public. En outre, un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
L'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement.
Il devra mentionner le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint, ou l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser en cas de groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
En outre, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de dix jours calendaires maximum.
Seront éliminées les candidats :
- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique,
- présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation demandés à l'appui de la candidature,
- présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché public et appréciées au vu des éléments du règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 octobre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EP1978
Renseignements complémentaires : Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. De même, le présent marché public ne comporte pas de variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous pondérés :
1) Valeur technique, pondérée à 60 %
2) Prix, pondéré à 40 %
La valeur technique sera appréciée en fonction des indications portées dans le cadre de mémoire technique (C.M.T.), selon les sous-critères suivants, chacun notés de 0 à 5 points et affectés d'un coefficient de pondération :
1. Les conditions d'accès à la plate-forme de compostage pour les véhicules transportant les déchets verts de la ville (Horaires d'ouverture, itinéraire, proximité de grands axes routiers, description de l'accès à la plateforme, etc.) (coefficient de pondération : 1).
2. Les conditions de fabrication du compost (description des étapes de fabrication depuis l'arrivée des déchets verts à la plate-forme jusqu'au produit final, y compris les durées de chaque étape, le matériel utilisé à chaque étape, etc.) (coefficient de pondération : 1).
3. Les conditions de stockage du compost (superficie de la plate-forme, volume annuel du compost fabriqué, volume annuel de compost vendu, etc.) (coefficient de pondération : 1).
4. Les conditions de livraison pour la fourniture de compost (vrac, big-bag, par transporteur ou par les moyens propres du candidat, etc.) (coefficient de pondération : 1).
Le critère du prix sera apprécié à partir du montant total en euros hors taxes indiqué dans le devis quantitatif estimatif (D.Q.E.).
Les modalités de mise en oeuvre des critères (et des sous-critères pour la valeur technique) de jugement des offres sont toutes très précisément définies dans le règlement de la consultation.
S'agissant d'une procédure adaptée, l'Établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats et si nécessaire en plusieurs phases et éventuellement avec à l'issue de chaque phase une élimination des candidats les moins bien placés au regard des critères de jugement des offres énoncés ci-avant.
Dans le cadre des négociations, s'agissant d'une procédure adaptée, l'EPT Boucle Nord de Seine se réserve le droit de régulariser avec l'ensemble des candidats les pièces ou les informations manquantes dans les offres remises.
Les négociations pourront se faire par échange de courriers, courriels et télécopies ainsi que, le cas échéant, lors d'entretiens.
Toutefois, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le présent marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
La remise des candidatures et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le présent marché public est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP).
Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Franck Meurgey , Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel :
Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
http://www.bouclenorddeseine.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Franck Meurgey , Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel :
Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_f586EAzHpL Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Franck Meurgey , Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel :
Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
http://www.bouclenorddeseine.fr Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite d'obtention : 07 octobre 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris cedex 07, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr