AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, point(s) de contact : Service Juridique - Bureau 14, 1 bis, rue de la Paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484872, courriel :
franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-wJnQR67VP Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, contact : Service Juridique - Bureau 14, 1 bis, rue de la Paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484872, courriel :
Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
http://www.bouclenorddeseine.fr, code NUTS : FR105, code d'identification national : FR105
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-wJnQR67VP,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Mission de suivi et d'animation de « Programmes Opérationnels de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés (POPAC) » post-opérationnels et pré-opérationnels
Numéro de référence :
EP2047
II.1.2) Code CPV principal : 79311000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de suivi et d'animation de « Programmes Opérationnels de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés (POPAC) » post-opérationnels et pré-opérationnels en faveur de 11 copropriétés du Val d'Argent à Argenteuil.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311000
71410000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Argenteuil (95100)
II.2.4) Description des prestations : Suivi et animation du dispositif « Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés » en faveur de six copropriétés fragiles ayant déjà fait l'objet d'un dispositif de redressement de type OPAH-CD ou Plan de sauvegarde (POPAC post-opérationnel).
Le lot n°1 comprend :
- Une tranche ferme : Suivi Animation de Programmes Opérationnels de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés post-opérationnels (6 copropriétés) et pré-opérationnels (5 copropriétés) en faveur de 11 copropriétés du Val d'Argent ;
- Une tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'un diagnostic multicritères valant étude pré-opérationnelle en faveur de la copropriété Val d'Argent I.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public débutera à compter de sa notification au titulaire par voie électronique jusqu'à la fin de toute obligation en découlant. La durée totale du présent marché public est estimée à 36 mois à compter de la notification susmentionnée. Néanmoins, le POPAC pourra être tacitement renouvelé pour une durée de 12 mois supplémentaire, soit une durée maximum de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché public débutera à compter de sa notification au titulaire par voie électronique jusqu'à la fin de toute obligation en découlant. La durée totale du présent marché public est estimée à 36 mois à compter de la notification susmentionnée.
Néanmoins, le POPAC pourra être tacitement renouvelé pour une durée de 12 mois supplémentaire, soit une durée maximum de 48 mois.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 2
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311000
71410000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Argenteuil (95100)
II.2.4) Description des prestations : Suivi et animation du dispositif « Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés » en faveur de cinq copropriétés fragiles en vue de la mise en oeuvre d'un programme de travaux ou d'un dispositif de redressement (POPAC pré-opérationnel).
Le présent lot n°2 comprend :
- Une tranche ferme : Suivi Animation de Programmes Opérationnels de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés post-opérationnels (6 copropriétés) et pré-opérationnels (5 copropriétés) en faveur de 11 copropriétés du Val d'Argent ;
- Une tranche optionnelle n°1 : Réalisation de diagnostics multicritères valant études pré-opérationnelles en faveur des copropriétés Angèle M et Florence Montesquieu.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public débutera à compter de sa notification au titulaire par voie électronique jusqu'à la fin de toute obligation en découlant. La durée totale du présent marché public est estimée à 36 mois à compter de la notification susmentionnée. Néanmoins, le POPAC pourra être tacitement renouvelé pour une durée de 12 mois supplémentaire, soit une durée maximum de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché public débutera à compter de sa notification au titulaire par voie électronique jusqu'à la fin de toute obligation en découlant.
La durée totale du présent marché public est estimée à 36 mois à compter de la notification susmentionnée.
Néanmoins, le POPAC pourra être tacitement renouvelé pour une durée de 12 mois supplémentaire, soit une durée maximum de 48 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Sans objet.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/07/2020 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 juillet 2020 à 18 h 00
Lieu : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de l'objet du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence.
Le présent marché public est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le présent contrat est un marché public qui sera conclu à prix forfaitaires.
Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres) et au regard d'une subvention versée par l'Agence nationale d'amélioration de l'Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts et des Consignations. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du présent marché public.
En outre, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de dix jours calendaires maximum.
Seront éliminés les candidats :
- Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
- Présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation demandés à l'appui de la candidature ;
- Présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du présent marché public et appréciées au vu des éléments précisément listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation.
Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.
La remise des candidatures et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants :
- Un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ;
- Un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ;
- Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du marché public dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2020