Travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l'hôtel-de-ville de gennevilliers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-gennevilliers.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l'hôtel-de-ville de Gennevilliers.
Réference acheteur : 20DPB12
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution :
177 avenue Gabriel Péri
92230 Gennevilliers
Durée : 14 mois.
Description : Le projet : Le maître d'ouvrage souhaite réorganiser l'accueil des usagers et simplifier les démarches administratives et les services de ses habitants. Une nouvelle organisation du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville sera restructurée avec des aménagements adaptés aux nouveaux besoins.
Classification CPV :
Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Complémentaires : 45100000 - Travaux de préparation de chantier
45310000 - Travaux d'équipement électrique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité/étendue :
la nature et l'étendue des travaux sont précisés dans le cahier des clauses techniques particuliers à chaque lot.
La durée globale d'exécution des travaux est estimé par la maîtrise d'oeuvre à 14 mois (y compris la préparation du chantier et les commandes/livraisons des matériaux).
Deux contraintes dans les délais d'exécution, à partir de la validation du calendrier d'exécution détaillé notifié, sont à respecter pour l'ensemble des lots :
1.La mise hors d'eau et d'air définitif du RDV et R+1 dès la semaine 28
2.La mise hors d'eau et d'air définitif de l'ensemble du bâtiment dès la semaine 36.

Lot N° 1 - GROS OEUVRE REVETEMENTS MINERAUX ETANCHEITE (Gros OEuvre Revêtements minéraux étanchéité) - CPV 45223220
Lot N° 2 - AMENAGEMENTS INTERIEURS (Plâtrerie faux plafonds Menuiseries intérieur - agencement signalétique Peinture revêtement muraux Revêtements souples) - CPV 45421141
Lot N° 3 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE CLIMATISATION - CPV 45331000
Lot N° 4 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES ECLAIRAGE - CPV 45310000
Lot N° 5 - CLOISONS DEMONTABLES-BUREAUX AUTOPORTANTS VITROPHANIE - CPV 45421141
Lot N° 6 - CHARPENTE METALLIQUE/ METALLERIE - CPV 45261100
Lot N° 7 - ASCENSEURS EVELATEURS - CPV 45313100
Lot N° 8 - MURS RIDEAUX MENUISERIES EXTERIEURES PORTES AUTOMATIQUES - CPV 45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dans le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP n° 20DPB12 et l'engagement du candidat dans l'annexe "clauses d'insertions" à l'acte d'engagement qui contractualise le nombre d'heures selon un minimum définit par le pouvoir d'adjudicateur.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de clauses d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de l'exécution des
prestations.
Financement : sur les fonds propre de la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En dérogation à l'article 13.2.2 du C.C.A.G.-Travaux, le délai de paiement commence à courir à la réception par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour
du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le cas échéant, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'Etablissement tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% prix des prestations
40% valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10% délai d'exécution global du lot (y compris la préparation du chantier et commandes/livraison des produits et matériaux
Remise des offres : 08/02/21 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/12/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/