Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Correspondant : M. Georges MOTHRON, Président de l'EPT Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 76, courriel :
Georges.he@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
https://www.bouclenorddeseine.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
• Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Objet du marché : Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de passation de la concession d'aménagement du projet de renouvellement urbain « Courtilles / Sud des Hauts d'Asnières » à Asnières-sur-Seine (92600) Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79311000
• Objets complémentaires : 79100000
• Objets complémentaires : 71356200
Lieu d'exécution et de livraison : Essentiellement le territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-seine
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 48 mois
• Valeur estimée (HT) : entre 0 et 75000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :
- Pas de montant minimum pour le présent marché public ;
- Montant maximum du présent marché public : 75 000,00 euros hors taxes, soit 90 000,00 euros toutes taxes comprises.
Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
En application des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne comporte pas de prestations distinctes.
Le présent marché public sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1,1° et R.2131-12,2° du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du code de la commande publique.
• Valeur estimée (HT) : entre 0 et 75000 euros (Euros)
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Le présent marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi n°71-1130 en date du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques.
Ainsi, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée du groupement pour l'attribution est le groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Les modalités de vérification des conditions de participation sont effectuées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.
Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public, c'est-à-dire sa signature.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du présent marché public.
Seront éliminés les candidats :
- Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
- Présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;
- Présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 juillet 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EP2136
Renseignements complémentaires : En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont énoncés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Le marché public comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, réparties comme suit :
Phase n°1 : Préparation et lancement de la consultation : Tranche ferme.
Phase n°2 : Analyse des candidatures et des offres avec un nombre de candidatures et d'offres compris entre 1 et 4 : Tranche optionnelle n°1.
Phase n°2 : Analyse des candidatures et des offres avec un nombre de candidatures et d'offres supérieur ou égal à 5 : Tranche optionnelle n°2.
Phase n°3 : Négociation avec les candidats avec un nombre de candidats admis à négocier compris entre 1 et 4 : Tranche optionnelle n°3.
Phase n°4 : Attribution de la concession d'aménagement : Tranche optionnelle n°4.
Les tranches optionnelles sont affermies par une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par ordre de service.
Aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.
Aucune indemnité d'attente ne sera versée au titulaire en cas de retard dans l'affermissement des tranches optionnelles.
En application des dispositions de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats en une ou plusieurs phases sans élimination de candidats entre chaque phase. En cas d'ex aequo, le nombre de candidats retenu pour les négociations pourra être supérieur à trois.
Les négociations pourront se faire par échange de courriers électroniques et/ou lors d'entretiens sur site ou à distance.
Les courriers de négociation seront envoyés via le site Internet du profil d'acheteur. Les candidats déposeront leur offre modifiée par ce même moyen ou à défaut, par courrier électronique.
A l'issue des séances de négociation, le pouvoir adjudicateur adressera à ces candidats un courrier pour les informer des modalités de remise d'une nouvelle offre et de téléchargement du nouveau dossier de consultation des entreprises, le cas échéant.
Si le candidat ne remet pas une nouvelle offre, il sera réputé maintenir sans modification son offre initiale qui deviendra son offre finale.
Si le candidat remet une nouvelle offre, celle-ci sera considérée comme finale et les nouvelles pièces se substitueront aux pièces initiales.
Toutefois, en application des dispositions de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le présent marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le présent marché public est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP).
Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 76, courriel :
Georges.he@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_1AkAHrVvWX&v=1 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_1AkAHrVvWX&v=1 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 76, courriel :
Georges.he@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_1AkAHrVvWX&v=1 Informations complémentaires :• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Date limite d'obtention : 02 juillet 2021 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
