AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue la Paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484876, courriel :
georges.he@bouclenorddeseine.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 20005799000034
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.bouclenorddeseine.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_UwQFniyPKs&v=1 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_UwQFniyPKs&v=1,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Elaboration du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro de référence :
EP2147
II.1.2) Code CPV principal : 71300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Elaboration du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2800000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
71241000
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105, FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de Boucle Nord de Seine
II.2.4) Description des prestations : Elaboration du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2800000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : En application des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne comporte pas de prestations distinctes. En effet, le schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales doit être réalisé à l'échelle du territoire et les différentes phases sont insécables.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/08/2021 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 août 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.
Le présent marché public est un marché public à prix global et forfaitaire.
Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le présent marché public est financé à titre principal par une subvention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et à titre secondaire sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Seront éliminés les candidats :
- Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
- Présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;
- Présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public.
Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants :
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ;
- Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ;
- Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 92027 Cergy pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2021
