Concours de maîtrise d''uvre pour la construction du nouveau groupe scolaire de la zac des chanteraines à gennevilliers

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau groupe scolaire de la Zac des Chanteraines à Gennevilliers
Réference acheteur : 22DPB02
Type de marché : Services
Procédure : Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS : FR105
Description : L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP).
Il est passé sous la forme d'un concours restreint sur esquisse plus (ESQ+) organisé conformément aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique.
Elle concerne la construction de 1527 logements neufs en deux phases et d'un groupe scolaire de 20 classes + 9 classes.
Chaque groupement de maîtrise d'oeuvre doit obligatoirement au stade du dépôt de la candidature disposer des compétences suivantes :Un architecte DPLG / HMO,Un ou plusieurs bureaux d'études présentant obligatoirement les compétences suivantes : Structure, Fluides, Electricité, CVC, GTB, GTC, Thermique, Acoustique, HQE, SSI, VRD, OPC, Economiste de la construction, Paysagiste

Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
Complémentaires : 71300000 - Services d'ingénierie
71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction

Forme du marché : Division en lots : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Critères de sélection des candidatures :
Trois candidats au minimum, seront admis à participer au concours à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par la maitrise d'ouvrage après examen des candidatures par un jury qui formalisera son avis sur la base des critères d'évaluation suivants :
-Les compétences et qualités de l'équipe candidate,
-Pertinence et qualité des références fournies,
-Les motivations du groupement liées au programme.
Chaque groupement aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3 et R. 2142-6, du Code de la Commande publique : A)Renseignements concernant la situation juridique indiquant que le groupement candidat :
-Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (DC1/DC2 ou DUME*)
-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager chaque membre de groupement (extrait K-bis, délégation de signature, etc)
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-Une déclaration sur l'honneur (DC1) indiquant chaque membre de groupement
-Le mandataire devra fournir la preuve de son inscription à l'ordre des architectes
B)Renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle du groupement candidat :
-Composition des groupements dûment complétée par le candidat (suivant trame en annexe 1 au présent règlement de concours)
-Tableau de trois références significatives conçues et sélectionnées par l'architecte (Excel) (suivant trame en annexe 2 au présent règlement de concours)
-Tableau de trois références significatives sélectionnées par les BET auxquelles ils auront participé (Excel) (suivant trame en annexe 3 au présent règlement de concours)
-Présentation de l'agence mandataire, présentation du groupement (organigramme, méthodologie de travail et répartition des rôles) et illustration de quatre références dont trois références sélectionnées par le mandataire et une référence sélectionnée par les BET (ppt). Ce fichier est destiné à être vidéoprojeté au moment du jury (suivant trame en annexe 4 au présent règlement de concours)
-Dossier de présentation libre du mandataire (type book) en version papier et PDF
-Une note de motivation permettant aux candidats d'exprimer leur compréhension du projet et de ses enjeux : de présenter leur implication dans l'acte de construire au travers de la transition écologique ainsi que leur intérêt pour la construction d'un groupe scolaire pour les futures générations (deux pages A4 maximum avec des schémas ou illustrations possibles, taille de police 11 minimum, 1200 mots maximum, Word)

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Forme souhaitée:grpt conjoint avec mandataire solidaire, au moins 1 architecte (minima le mandataire), un/plus. BET avec compétences identifiées art.6 du RC.L'architecte ne pourra présenter plus. candidatures (candidat individuel et membre d'un/plus. grpts). Clause d'exclusivité imposée aux BE Structure,Fluides,Environnement HQE,Economiste construction,BE coordinateur si différent BE précités.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI
Les candidats admis à concourir se verront attribuer une prime forfaitaire de 74 000€ HT après remise des prestations répondant au programme. Ce montant n'est ni révisable, ni actualisable.En cas de groupement, la prime sera répartie entre les cotraitants sur proposition du mandataire du groupement sollicitée en même temps que la remise des prestations. La prime reçue au titre du concours par le lauréat attributaire sera déduite du montant de son marché de maîtrise d'oeuvre.Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable.
Détail des paiements à verser à tous les participants :
Les sommes dues aux candidats admis à concourir et non retenus seront payées dans un délai global de 30 jours dès évaluation des prestations par le jury. Pour le lauréat attributaire du marché, la prime sera comprise dans le montant de ses honoraires.
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON
Noms des membres du jury sélectionnés :
1 - Le Maire,
2 - les membres de la CAO,
3 - 5 membres ayant même qualification ou qualification équivalente à celle exigée
4 - Personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours
Critères d'évaluation des projet :
En phase offres, le jury sélectionnera la proposition architecturale la plus aboutie selon les critères suivants :
Performance environnementale,
Respect du programme et de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux,
Qualité d'insertion du projet et parti architectural,
Conception architecturale et fonctionnalités,
Pertinences techniques et économiques.

Remise des candidatures : 20/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 18 millions d'euros H.T (hors frais d'honoraires du maître d'oeuvre) en date de valeur de janvier 2022.
Le concours et les études se dérouleront sur les années 2022 et 2023.
Le démarrage des travaux est prévu impérativement pour le premier trimestre 2024 afin de livrer l'équipement pour le premier trimestre 2026.
Le concours est organisé en deux phases :
Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés ci-après.
Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants.
Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse.
Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants.
L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur négociera avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre finale, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du présent règlement.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 14/04/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/22

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/