AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue la Paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484876, courriel :
georges.he@bouclenorddeseine.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 20005799000034
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.bouclenorddeseine.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0vVvVB1h1G Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0vVvVB1h1G,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public territorial
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement - NPNRU Sud des Hauts d'Asnières - Projet de ZAC des Courtilles (Asnières-sur-Seine - 92600)
Numéro de référence : C2201
II.1.2) Code CPV principal : 45211360
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Concession d'aménagement - NPNRU Sud des Hauts d'Asnières - Projet de ZAC des Courtilles (Asnières-sur-Seine - 92600)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
45111291
44115000
45211340
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Asnières-sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation est de concéder la réalisation de l'opération d'aménagement « ZAC des Courtilles » à vocation principale d'habitat estimée à environ 610 nouveaux logements sur une emprise foncière de 11,15 ha sur le secteur des Courtilles par une concession d'aménagement de l'article L.300-4 du code de l'urbanisme.
L'aménagement du périmètre opérationnel vise à permettre la réalisation du programme prévisionnel suivant, sur une surface cessible d'environ 25 000 m² :
- La démolition des bâtiments suivants : la patinoire, le gymnase des Courtilles, les bâtiments de la parcelle I 245 et la copropriété privée au 106 rue Emile Zola ;
- La construction de 607 logements sur un équivalent de 39 856 m² SDP : 527 logements en accession, 80 logements Action Logement ;
- La création d'équipements publics (école maternelle, crèche, gymnase, maison de santé, centre socio-culturel, terrain de foot, parking public en infrastructure) ;
- L'aménagement des espaces publics (nouvelles voiries, mail planté, parcs paysagers et sportifs, parvis et places).
L'aménageur sera chargé des missions suivantes :
- Réalisation, suivi et coordination des études opérationnelles ;
- Acquisitions foncières et gestion ;
- Travaux d'aménagement ;
- Démolitions ;
- Commercialisation, négociation et cession ;
- Coordination de projets ;
- Mise en place de financements.
La durée du traité de concession d'aménagement est fixée à huit années à compter de la date de notification au concessionnaire.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 65000000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, le programme global prévisionnel des équipements et des constructions ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération sont définies par le projet de traité de concession et les plans guides (article R. 300-7 du code de l'urbanisme) joints à la présente consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La concession sera conclue selon la procédure applicable aux concessions d'aménagement au sens des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme et aux dispositions du code de la commande publique. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération et se rémunérera sur les produits de l'opération.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/10/2022 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les candidats devront prendre connaissance du règlement de la consultation. Ce document comporte des informations relatives aux éléments devant être remis par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature et d'offre et comportant notamment une description de la concession d'aménagement et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence.
L'autorité concédante interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les pièces à fournir relatives au dossier de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants :
- Le référé précontractuel conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte ;
- Le référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 juillet 2022
