Entretien, remise en etat et amenagement d'espaces verts pour la ville de gennevilliers (2 lots)

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ENTRETIEN, REMISE EN ETAT ET AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS POUR LA VILLE DE GENNEVILLIERS (2 LOTS)
Réference acheteur : 22DE03
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
Espaces verts communaux Gennevilliers (92230) et propriété communale de Ménilles
92230 GENNEVILLIERS
Description : L'accord cadre concerne l'entretien, la remise en état et l'aménagement d'espaces verts, répartis en deux lots, pour les besoins de la ville de Gennevilliers.
Les prestations consistent, à l'intérieur de périmètres d'entretien définis, à l'entretien et au nettoyage des espaces verts.
En complément des travaux d'entretien, des prestations récurrentes de nettoyage des espaces verts sont également demandées, les samedis, dimanches et jours fériés sur certains sites, selon la fréquentation du public tout au long de l'année dont le détail est indiqué dans le CCTP.
Des prestations ponctuelles telles que la remise en état des espaces verts et la fourniture, la plantation de végétaux ainsi que la mise à disposition de main d'oeuvre avec petits matériels et véhicules sont prévues dans le cadre de cet accord cadre.
Les accords-cadres seront exécutés, pour chacun des lots, par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions définies au CCAP.
Classification CPV :
Principale : 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 20 000 000,00 euros
Lot N° 1 - Entretien des secteurs d'habitations Nord et du cimetière, remise en état et aménagement d'espaces verts - CPV 45112710
Entretien des secteurs d'habitations Nord et du cimetière, remise en état et aménagement d'espaces verts

Coût estimé hors TVA : 2 500 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues,est de 48 mois.
En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Lot N° 2 - Entretien des secteurs d'habitations Sud et de la zone d'activités, remise en état et aménagement d'espaces verts - CPV 45112710
Entretien des secteurs d'habitations Sud et de la zone d'activités, remise en état et aménagement d'espaces verts
Coût estimé hors TVA : 2 500 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues,est de 48 mois.
En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Document Unique de marché Européen

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose l'entreprise.
Titres de qualification des entreprises du paysage au minimum délivré par l'organisme professionnel Qualipaysage ou équivalent :
-Aménagements paysagers confirmés,
- Entretien d'aménagements paysagers spécialisés
- Voirie Urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures

Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Entretien des secteurs d'habitations Nord et du cimetière, remise en état et aménagement d'espaces verts
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
10% Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable et de la gestion différenciée des espaces verts
10% Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
40% Prix des prestations
Lot n° 2 : Entretien des secteurs d'habitations Sud et de la zone d'activités, remise en état et aménagement d'espaces verts
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
10% Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable et de la gestion différenciée des espaces verts
10% Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
40% Prix des prestations
Remise des offres : 07/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 05/08/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/22

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/