Missions de controle technique et de coordination de securite et protection de la sante

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Réference acheteur : 23DPB02
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation :
177 avenue Gabriel Péri
92230 GENNEVILLIERS
Description : La présente consultation est lancée après déclaration sans suite.
Les présents marchés ont pour objet réalisation des missions suivantes :
- Missions de contrôle technique
- Missions de coordination, sécurité et protection de la santé
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Classification CPV :
Principale : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Complémentaires : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Valeur estimé hors TVA : 1 480 000,00 euros
Lot N° 1 - Missions de contrôle technique - CPV 71631300
Les missions de contrôle technique s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations de construction neuves ou en réhabilitations.
Coût estimé hors TVA : 250 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Lot N° 2 - Missions de coordination, sécurité et protection de la santé - CPV 71317210
Les missions de coordination, sécurité et protection de la santé portent sur la réalisation de missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des (SPS) relatives à toute opération de construction neuve ou en réhabilitation pour des ouvrages en bâtiment ou infrastructure.
Coût estimé hors TVA : 120 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) joint au présent Dossier de Consultation ou à défaut les formulaires DC1 et DC2.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour lot 1 :
- Le candidat démontre qu'il dispose de l'agrément ministériel ou de l'accès partiel prévus à l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour lot 2 :
Le candidat fournit :
- Attestation de compétence de niveau 01 requise par l'article R.4532-31 du code du travail des personnes pressenties en phases conception et réalisation.
- Attestations de compétences délivrées par des organismes agréés pour les missions CSPS pour les 3 niveaux.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Remise des offres : 14/06/23 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/23 à 12h00
Lieu : Ville de Gennevilliers
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 09/05/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/